Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Protéger, restaurer les milieux
aquatiques remarquables
Prospection foncière sur les sites
les plus remarquables et
vulnérables afin de favoriser la
mise en place d’une gestion
conservatoire
Maître(s) d'ouvrage
B-1-2-11
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
2A17 : Développer les démarches de maîtrise foncière
La Vallière FRDR599, la Brenne FRDR600
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs / SAFER 2012-2013 1 18 800
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Les opérations d’inventaires ont, en autre, pour objectif de mettre en évidence l’intérêt
patrimonial de certains sites du territoire de la Seille. Parmi eux, il est possible que certains ne
bénéficient pas d’une maîtrise d’usage ou foncière adaptée à la mise en œuvre d’une gestion
conservatoire. A travers cette opération de prospection foncière, il est proposé de favoriser la
mise en place de cette gestion conservatoire.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Sur les secteurs les plus remarquables mais aussi les plus vulnérables, l’opération consiste à
faire une recherche des propriétaires des parcelles, de les contacter et les rencontrer et de
leur proposer une acquisition de toutes ou parties de leur propriétés.
Si l’acquisition se révèle impossible, la signature de conventions de gestion avec application
d’un cahier des charges précis peut être alors envisagée. Sur les parcelles communales, cette
deuxième solution peut être tout aussi satisfaisante que l’acquisition : la commune reste
propriétaire mais confie la gestion du site et/ou sa mise en valeur.
Cette recherche de la maîtrise foncière ou à défaut de la maîtrise d’usage est d’autant plus
importante sur les secteurs en déprise, ne bénéficiant actuellement d’aucun entretien,
notamment par les exploitants agricoles. En effet, l’évolution naturelle des formations végétales
est la fermeture par développement des ligneux qui s’accompagne très fréquemment d’une
perte de biodiversité.
Cette opération sera mise en oeuvre à la suite des compléments d’inventaires et de la
hiérarchisation des sites sur l’ensemble du bassin versant, dès 2012 et jusqu’en 2015.
Elle sera menée par différents maîtres d’ouvrage en partenariat avec la SAFER.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions