Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Protéger, restaurer les milieux
aquatiques remarquables
Restaurer les zones humides et
annexes prioritaires du bassin de
la Seille (71)
B-1-2-10
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Communes du bassin de la Seille (71)
3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides
La Seille FRDR 601 et 1803, la Brenne FRDR 600, la Seille navigable FRDR 596, la
Vallière FRDR 599, le Sevron Solnan FRDR 598, la Servonne FRDR 10603, la Serrée
FRDR 10464, le Ruisseau du moulin du roi FRDR 11993, les Sanes FRDR 597, la Voye
FRDR 12012, le Souchon FRDR 10270, la Gizia FRDR 11496, Le Bief Corgeat FRDR
11768, la Blainette FRDR 11226, la Serenne FRDR 11070, le Teuil FRDR 10465, la
Boissine FRDR 10911 et 11207, la Vieille Seille FRDR 11029, le ruisseau de l’étang
Bouhans FRDR 11345
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Collectivités 2011-2016 1 150 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le diagnostic du fonctionnement hydrologique des zones humides du bassin versant de la
Seille dans la partie Saône et Loire doit aboutir à un programme de restauration des zones
humides à fort potentiel soit d’un point de vue des conditions d’écoulement soit d’un point
de vue des écosystèmes riches en biodiversité, potentiel épuratoire, zone naturelle
d’expansion des crues…, ce qui les rend précieuses, et justifie un programme ambitieux.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La restauration des zones humides concernées se fera après l’étude diagnostic des zones
humides dont le fonctionnement hydrologique est altéré dont les conclusions devront fournir
un programme de travaux et des préconisations de gestion.
Cette action consistera en la restauration du potentiel hydrologique par comblement de
fossés, suppression de drains et adaptation des pratiques agricoles, voire le
conventionnement des pratiques agricoles, avec ou sans maîtrise foncière. Cette action
nécessite une phase importante de concertation avec les propriétaires et les exploitants des
zones concernées.
Priorité d’intervention en fonction de l’intérêt pressenti des zones humides lors des
inventaires préalables, des enjeux hydrologiques des sous bassins versants concernés du
niveau d’altération actuel et des effets attendus au niveau du cours d’eau.
Une prospection foncière sera également réalisée dans le cadre réglementaire permettant de
protéger les zones humides, notamment par rapport au drainage et au remblaiement. Cela
nécessite au préalable d’établir des conventions avec les propriétaires et/ou exploitant pour
assurer une protection durable de ces zones.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions