Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Protéger, restaurer les milieux
aquatiques remarquables
Améliorer la connaissance
hydrologique des zones humides
du bassin de la Seille (71)
B-1-2-9
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Communes du bassin de la Seille (71)
3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides
La Seille FRDR 601 et 1803, la Brenne FRDR 600, la Seille navigable FRDR 596, la
Vallière FRDR 599, le Sevron Solnan FRDR 598, la Servonne FRDR 10603, la Serrée
FRDR 10464, le Ruisseau du moulin du roi FRDR 11993, les Sanes FRDR 597, la Voye
FRDR 12012, le Souchon FRDR 10270, la Gizia FRDR 11496, Le Bief Corgeat FRDR
11768, la Blainette FRDR 11226, la Serenne FRDR 11070, le Teuil FRDR 10465, la
Boissine FRDR 10911 et 11207, la Vieille Seille FRDR 11029, le ruisseau de l’étang
Bouhans FRDR 11345
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2010 1 45 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Les zones humides disséminées sur l’ensemble du bassin versant de la Seille dans le
département de la Saône et Loire participent à la régulation des débits, en particulier en
période d’étiage, et contribuent à l’amélioration de la qualité des eaux superficielles. La
fonctionnalité des zones humides peut toutefois facilement être altérée par le drainage des
terrains agricoles et le remblaiement des zones inondables.
L’EPTB Saône et Doubs a réalisé en 2005, un recensement des zones humides sur le bassin de
la Seille dans la partie Saône et Loire. Se sont ainsi 197 sites qui ont été recensés pour une
superficie de 257 hectares. Ces zones recensées concernent des biefs, des fossés, des bras
morts, des baisses, des mares et des prairies. Au final, le bassin de la Seille, en Saône et Loire
compte 711ha de zones humides liées au cours d’eau.
Les bassins versants de la Seille, de la Brenne, du Sevron Solnan sont les mieux pourvus en
zones humides, mais de nombreuses sont aujourd’hui dégradées notamment par l’activité
agricole (drainage, cultures).
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Sur la base de l’inventaire réalisé dans le cadre des études du premier contrat (recensement
des zones humides par l’EPTB), une hiérarchisation et une priorisation des sites sera établie
en fonction de leur intérêt, de leurs composantes et de leurs altérations.
Le travail consistera à expertiser les zones intéressantes d’un point de vue hydrologique et
écologique et proposer un programme d’actions hiérarchisé pour la réhabilitation de la
fonctionnalité du milieu.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions