Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
La conservation de la fonctionnalité de cet écosystème est un enjeu :
• pour la ressource en eau
o sur le plan qualitatif : protection par la maîtrise de l’occupation du sol de la
nappe qui s’écoule vers la Seille, limitation de l’apport de nutriments dans le
sol par le contrôle de ligneux à forte productivité
o sur le plan quantitatif : limitation de l’évapotranspiration par le contrôle de
la des ligneux beaucoup plus consommateurs que les espèces des végétations
rases des dunes
• pour la biodiversité : conditions environnementales très particulières permettant la
présence de milieux et d’espèces spécialisées et rares sur le plan régional, voire
national.
La gestion du site dans son ensemble, en prenant en compte les interrelations entre milieux
(humides ou secs) est donc primordiale.
Le site est une propriété communale dont la maitrise d’usage a été confiée au CREN Rhône-
Alpes. Il est ainsi géré dans un but conservatoire depuis 1993. Il a ensuite été inscrit au
réseau Natura 2000 à partir de 1998.
Un premier plan de gestion a été mis en œuvre entre 1996 et 2003, puis un document
d’objectifs entre 2004 et 2009. La révision de ce dernier est en cours et sera terminée en fin
d’année 2011.
Enfin l’Etat, principal partenaire financier souhaite un portage par une collectivité, avec
l’appui technique du CREN, pour que la conservation du site puisse bénéficier de crédits
FEADER.
Il est donc possible que la maîtrise d’ouvrage des actions de cette fiche soit assurée par la
suite par une collectivité.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’objectif est de poursuivre la restauration et la gestion ainsi que les suivis et l’animation
globale du projet.
La nature des travaux n’est pas encore connue de manière précise car elle sera fonction de
l’évaluation de l’atteinte des objectifs du plan de gestion précédent et des attentes des
acteurs locaux. Globalement les actions devraient être similaires à celles des précédents
plans de gestion (décapage, curage, lutte contre les espèces invasives, débroussaillage…).
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Préservation de la fonctionnalité des écosystèmes remarquables.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé opération
Maître
d’ouvrage
coût total
€ HT
financeurs
Conseil Régional Conseil Général
Montant
% Montant %
€ HT
€ HT
Etat
Montant
€ HT
Travaux de gestion/ restauration 30 000 9 000 30% 6 000 20% 15 000 50%
CREN ou
suivis scientifiques 10 000 3 000 30% 2 000 20% 5 000 50%
collectivité
animation du projet 17 500 5 250 30% 3 500 20% 8 750 50%
TOTAL
57 500 17 250 30% 11 500 20% 28 750 50%
Le taux de subvention du Conseil Régional sera ajusté dans la limite de la règle des 80% d’aides
publiques pour des opérations portées par l’EPTB. Cette règle pourra être déplafonnée pour des
opérations dont la maîtrise d’ouvrage sera réalisée par une association.
%
Dossier définitif de candidature – Fiches actions