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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Protéger, restaurer les milieux<br />

aquatiques remarquables<br />

Gestion écologique de l’Etang de<br />

But<br />

B-1-2-6<br />

Fiche<br />

action<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Saint Etienne du Bois<br />

3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Sevron Solnan FRDR 598<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

CREN Rhône Alpes 2011 1 90 250<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le CREN Rhône-Alpes contribue à préserver la diversité exceptionnelle du patrimoine<br />

biologique régional. Il appartient à un réseau de conservatoires d'espaces naturels fédérés au<br />

niveau national.<br />

Le CREN Rhône-Alpes et ses trois délégations départementales en Isère, Savoie et Haute-<br />

Savoie, préservent aujourd'hui un ensemble d'espaces naturels de plusieurs milliers<br />

d'hectares. Ils animent, chaque année, différents programmes visant à :<br />

· Préserver des espèces menacées et des milieux naturels remarquables,<br />

· Améliorer les techniques et les méthodes de travail dans ce domaine,<br />

· Aider les collectivités à mettre en place des politiques de préservation de la<br />

nature,<br />

· Valoriser le patrimoine naturel auprès du grand public.<br />

Le site de l’étang de But se trouve majoritairement sur le territoire de la commune de Saint<br />

Etienne du Bois au Nord de Bourg en Bresse. Quelques parcelles sont situées sur le territoire<br />

communal de Viriat.<br />

Le site correspond à l’étang à proprement parler et à son environnement, composé de milieux<br />

forestiers.<br />

L’étang de But est géré dans un but conservatoire suite à des mesures compensatoires de<br />

l’autoroute A39.<br />

Ainsi la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), concessionnaire de l’autoroute a<br />

acquis l’étang de But et des parcelles adjacentes, soit 23 ha.<br />

En 1999, ces terrains ont été confiés en gestion au Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces<br />

Naturels (CREN) par le biais d’une convention d’usage.<br />

Un premier plan de gestion a mis en œuvre entre 1999 et 2004 et un second entre 2005 et<br />

2010.<br />

Le contexte environnemental (tête de bassin versant, eaux acides…) de l’étang de But permet<br />

la présence milieux aquatiques et humides d’une grande qualité écologique qui se traduit par<br />

la présence de nombreuses espèces animales et végétales très spécialisées, dont les<br />

exigences font leur rareté.<br />

La conservation de la fonctionnalité de cet écosystème est donc un enjeu pour la ressource<br />

en eau et la biodiversité sur le plan régional.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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