Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Share Embed Flag
Download ePaper

Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

eptb.saone.doubs.fr
from eptb.saone.doubs.fr More from this publisher
01.12.2014 Views

EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille PHASAGE PREVISIONNEL Opération programmée sur toute la durée du contrat à partie de 2011 INDICATEURS D’EVALUATION Opération Animation maitrise foncière/usage Indicateurs de réalisation Réunions, conventions avec opérateurs fonciers ou propriétaires Indicateurs financiers Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Acquisition foncière Actes de vente Plans de gestion Travaux de restauration/gestion Animation des projet réunions, cartographie des milieux, rapport Volumes, surfaces traitées Réunions, comptesrendus Nombre de jours internes, factures pour les dépenses externes Biologiques et physiques Suivis après travaux Rapports de suivis Indemnisation des exploitants agricoles Surfaces sous conventions factures phénologiques LOCALISATION Bassin versant de la Seille dans l’Ain, sites non définis pour le moment. Dossier définitif de candidature – Fiches actions

EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Volet B1 Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Protéger, restaurer les milieux aquatiques remarquables Gestion écologique de l’Etang de But B-1-2-6 Fiche action Commune(s) concernée(s) Saint Etienne du Bois 3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides Maître(s) d'ouvrage Sevron Solnan FRDR 598 Programmatio n Prio Coût €HT CREN Rhône Alpes 2011 1 90 250 GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Le CREN Rhône-Alpes contribue à préserver la diversité exceptionnelle du patrimoine biologique régional. Il appartient à un réseau de conservatoires d'espaces naturels fédérés au niveau national. Le CREN Rhône-Alpes et ses trois délégations départementales en Isère, Savoie et Haute- Savoie, préservent aujourd'hui un ensemble d'espaces naturels de plusieurs milliers d'hectares. Ils animent, chaque année, différents programmes visant à : · Préserver des espèces menacées et des milieux naturels remarquables, · Améliorer les techniques et les méthodes de travail dans ce domaine, · Aider les collectivités à mettre en place des politiques de préservation de la nature, · Valoriser le patrimoine naturel auprès du grand public. Le site de l’étang de But se trouve majoritairement sur le territoire de la commune de Saint Etienne du Bois au Nord de Bourg en Bresse. Quelques parcelles sont situées sur le territoire communal de Viriat. Le site correspond à l’étang à proprement parler et à son environnement, composé de milieux forestiers. L’étang de But est géré dans un but conservatoire suite à des mesures compensatoires de l’autoroute A39. Ainsi la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), concessionnaire de l’autoroute a acquis l’étang de But et des parcelles adjacentes, soit 23 ha. En 1999, ces terrains ont été confiés en gestion au Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels (CREN) par le biais d’une convention d’usage. Un premier plan de gestion a mis en œuvre entre 1999 et 2004 et un second entre 2005 et 2010. Le contexte environnemental (tête de bassin versant, eaux acides…) de l’étang de But permet la présence milieux aquatiques et humides d’une grande qualité écologique qui se traduit par la présence de nombreuses espèces animales et végétales très spécialisées, dont les exigences font leur rareté. La conservation de la fonctionnalité de cet écosystème est donc un enjeu pour la ressource en eau et la biodiversité sur le plan régional. Dossier définitif de candidature – Fiches actions

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

PHASAGE PREVISIONNEL<br />

Opération programmée sur toute la durée du contrat à partie de 2011<br />

INDICATEURS D’EVALUATION<br />

Opération<br />

Animation maitrise<br />

foncière/usage<br />

Indicateurs de<br />

réalisation<br />

Réunions, conventions<br />

avec opérateurs fonciers<br />

ou propriétaires<br />

Indicateurs financiers<br />

Indicateurs d’évaluation<br />

de l’impact sur le milieu<br />

Acquisition foncière<br />

Actes de vente<br />

Plans de gestion<br />

Travaux de<br />

restauration/gestion<br />

Animation des projet<br />

réunions, cartographie<br />

des milieux, rapport<br />

Volumes, surfaces<br />

traitées<br />

Réunions, comptesrendus<br />

Nombre de jours<br />

internes, factures pour<br />

les dépenses externes<br />

Biologiques et physiques<br />

Suivis après travaux<br />

Rapports de suivis<br />

Indemnisation des<br />

exploitants agricoles<br />

Surfaces sous<br />

conventions<br />

factures<br />

phénologiques<br />

LOCALISATION<br />

Bassin versant de la Seille dans l’Ain, sites non définis pour le moment.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

logo

Produits

Ressources

Entreprises

Terms of service
Privacy policy
Cookie policy
Cookie settings
Imprint
Change language
Made with love in Switzerland
© 2024 Yumpu.com all rights reserved

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!