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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Protéger, restaurer les milieux<br />

aquatiques remarquables<br />

Elaboration et mise en oeuvre<br />

d’un plan de gestion des parcelles<br />

FNE de l’Etang Vaillant<br />

B-1-2-4<br />

Fiche<br />

action<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Commune de Chapelle-Voland<br />

3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

La Darge FRDR 10192, la Brenne FRDR 600<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Jura Nature Environnement 2011 2 99 500<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La préservation de l’Etang Vaillant est due aux actions conjointes mises en place par le<br />

Département du Jura et le monde cygénétique et par son intégration au sein du site Natura<br />

2000 « Bresse jurassienne nord » dont le document d’objectifs a été récemment validé.<br />

Le réseau associatif environnementaliste local, constitué des fédérations régionale Franche-<br />

Comté Nature Environnement (FCNE) et départementale Jura Nature Environnement Jura<br />

Nature Environnement (JNE), a aujourd’hui l’opportunité de consolider ces actions sur les<br />

parcelles dont FCNE est propriétaire. En partenariat avec celle-ci, JNE se propose d’en écrire<br />

le plan de gestion de façon concertée et complémentaire au travail actuellement réalisé<br />

(rédaction du plan de gestion) par la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura<br />

(FDC39) sur les parcelles acquises par la Fondation pour la Préservation des Habitats de la<br />

Faune Sauvage (FPHFS).<br />

Les parcelles FCNE sont situées sur la commune de Chapelle-Voland, principalement à l’ouest<br />

de l’étang Vaillant (section ZX, n°19 « Clousiaux » et n°21 « Pré des Rabus) pour une surface<br />

de plus de 3 hectares. Elles sont tangentes aux propriétés de la FPHFS. Une autre parcelle<br />

(section AV, n°28 « Bois Vaillant ») est située en limite sud du site et s’étend sur un peu plus<br />

de 3 000 m². Situées sur le bassin versant de la Brenne, concernée par le second Contrat de<br />

rivière Seille (enc ours d’élaboration) porté par l’<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong>, toutes ces parcelles<br />

participent à l’alimentation du ruisseau de Blanc Montarlots qui traversent l’étang Vaillant<br />

d’est en ouest.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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