Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
La zone a fait l’objet de travaux d’aménagements à la fin des années 1990 dans le cadre des
mesures compensatoires liées à la création de l’autoroute A 39 (création d’étangs, de mares,
installation de seuils sur le cours d’eau).
Ces travaux ont amélioré le potentiel écologique du site. Notamment en faveur des oiseaux
d’eau : Héron cendré et Héron pourpré nicheurs, Bécassine sourde et Bécassine des marais
hivernantes, anatidés, … Mais aussi en matière de biodiversité floristique. Grâce à l’inventaire
réalisé par JF. PROST en 2002 (228 plantes dont 68 hygrophiles) il a été montré que de 18
nouvelles espèces dont la Grande naïade (Najas marina) plante protégée à l’échelon régional
sont apparues sur le site. L’intérêt du site est reconnu, il figure en 3ème place des « étangs
et milieux aquatiques » suivis dans le cadre de l’Observatoire de l’A 39 (EPA, 2007).
Malgré ce bilan encourageant, le site a un potentiel qui peut encore être amélioré. Un
diagnostic écologique réalisé en 2008 a mis en évidence des dysfonctionnements et permis de
faire des propositions pour améliorer la situation. Trois problèmes majeurs ont été identifiés :
1/ Le recalibrage du cours d’eau qui a conduit à son encaissement et une simplification des
habitats de la faune piscicole.
2 / L’installation de seuils sur le cours d’eau destinés à compenser la baisse du niveau de la
nappe phréatique et qui perturbe sa fonctionnalité.
3 / L’effet réchauffement de l’étang sur le cours d’eau
- Ruffey sur Seille
Il s’agit d’une zone humide de près de 8 ha intégrée dans une zone humide plus large (24 ha)
recensée par la DREAL dans le cadre de leur inventaire régional des zones de plus d’un
hectare (1998-2003). Ce complexe humide est le deuxième plus importante du BAC des puits
de Villevieux.
Caractérisée forêt humide de bois tendre et rattachée au Code Corinne 44.3 : « Forêts
d’Aulnes et de Frênes des fleuves medio européens, elle correspond à la typologie SDAGE 5
(Bordures de cours d’eau) et 6 (Plaines alluviales). Celle-ci est située au lieu dit « Bois des
Marais ».
Cette zone a été considérablement transformée : création de fossés et de buttes et
réalisation d’une plantation forestière (chêne rouge) datant d’une trentaine d’années. Les
travaux effectués à l’époque n’ont pas apporté les résultats attendus, ont dégradé ce milieu
et altéré son fonctionnement.
Grâce à l’aide technique de la FDCJ et au soutien financier de l’Agence de l’eau, du Conseil
Général du Jura et de RFF, la commune de Ruffey a pu acquérir ce site en vue de le
conserver, voire de le réhabiliter.
Pour engager des actions adaptées, la FDCJ a été désignée comme gestionnaire sous l’égide
de la commune.
- Augea- Le Miroir
La FDCJ s’est porté acquéreur de cette zone en 2010 et a sollicitée une aide de l’Agence de
l’eau. Il s’agit d’une zone humide essentiellement boisée de près de 15 ha. Elle est constituée
d’une plantation de peuplier, de bois de frêne et aulnes à hautes herbes et d’une
phragmitaie. On y trouve un habitat d’intérêt communautaire prioritaire : Aulnaies à hautes
herbes ; code CORINE 44.332 et cahiers d’habitats 91E0-11*.
Le site est en partie menacé de fermeture et sa conservation demande la mise en œuvre de
travaux agricoles et/ou sylvicoles.
Des contacts auprès de la commune d’Augea et de l’ACCA locale ont été pris en vue de les
associer à la future gestion du site.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions