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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Protéger, restaurer les milieux<br />

aquatiques remarquables<br />

Mise en œuvre du plan de gestion<br />

du réseau de zones humides<br />

prioritaire identifié<br />

B-1-2-2<br />

Fiche<br />

action<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Communes du contrat de rivière Seille<br />

(39)<br />

3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides<br />

La Brenne FRDR600 + Ensemble des masses d’eau du Jura<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong>, Fédération Départementale des<br />

Chasseurs du Jura<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

2013-2016 1 45 151<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Cette action fait suite à la fiche concernant le programme de priorisation et de<br />

hiérarchisation des zones humides et est relative à la mise en œuvre du programme<br />

opérationnel de gestion et/ou restauration du réseau de zones humides choisi par le groupe<br />

de travail.<br />

Outre la préservation et l'amélioration du milieu, ce plan de gestion constituera un exemple<br />

concret particulièrement intéressant des actions pouvant être mis en place à plus grande<br />

échelle. A ce titre, des visites de terrain pourront être organisé afin de communiquer sur la<br />

problématique de la préservation des zones humides.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

La réussite de cette opération est conditionnée à la réalisation de la fiche action précédente.<br />

Elle passe également par l’adhésion et l’acceptation des propriétaires et usagers concernés par le<br />

réseau des différentes actions composant le plan de gestion.<br />

Un important travail d’animation et de communication sera mené pour le bien de la<br />

préservation de la biodiversité à l’échelle du bassin versant de la Seille. De même un travail<br />

de veille foncière sera réalisé sur certains secteurs concernés par le réseau.<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

1. Mettre en œuvre le plan de gestion défini dans le cadre du programme de hiérarchisation<br />

et de priorisation des zones humides.<br />

2. Préserver et/ou restaurer le réseau de zones humides identifié comme prioritaire.<br />

3. Constituer un support de communication "concret" permettant de sensibiliser les différents<br />

publics à la problématique de la préservation des zones humides.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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