Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
- Etablir un état des lieux : types de zones humides, répartition, maillage, connexion,
fonctionnalités, croisement enjeux-fonctions, notations, autres critères
- Définir une méthode consensuelle de classification et de hiérarchisation,
- Proposer une classification avec les mesures à mettre en œuvre en fonction des
zones,
- Faire partager les résultats auprès des acteurs
Coûts prévisionnels (en €)
Coût
H.T.
Coût
T.T.C.
1. Réunions du groupe de travail (sur base de 15 jours) 5 644 6 750
2.
Identification et évaluation de la faisabilité du réseau prioritaire
eu égard aux critères définis par le groupe de travail : analyse des
données, concertation avec les acteurs, … (sur base de 20 jours)
7 525 9 000
3. Précontractualisation avec les propriétaires (sur base de 10 jours) 3 763 4 500
4.
5.
Rédaction du plan de gestion du réseau de zones humides
identifié (sur base de 120 jours)
Restitution, communication et valorisation du plan de gestion
auprès des acteurs et propriétaires concernés par le réseau de
zones humides (sur base de 10 jours)
45 151 54 000
3 763 4 500
Total 65 844 78 750
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
1. Constituer un groupe de travail retreint réunissant un maximum d'expert.
2. Etablir un état des lieux des zones humides et définir les critères permettant de
hiérarchiser les différents réseaux.
3. Elaborer un plan de gestion/restauration sur le réseau de zones humides choisi par le
groupe de travail.
4. Restituer et valoriser le plan de gestion auprès des personnes concernées par le réseau
(acteurs de l'eau, propriétaires, usagers,...)
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Identifier et
classifier des
zonages
prioritaires de
manière
concertée
Maître d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs,
Fédération
Départementale
des Chasseurs
du Jura
Coût total €
HT
Financeurs Montant € HT %
65 844 Agence de l’Eau 32 922 50
Conseil
Régional de
Franche-Comté
Conseil Général
du Jura
11 812 15
Le Conseil Régional pourra intervenir mais hors contrat
Dossier définitif de candidature – Fiches actions