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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Protéger, restaurer les milieux<br />

aquatiques remarquables<br />

Identifier, classifier et<br />

hiérarchiser des zonages<br />

prioritaires de manière concertée<br />

B-1-2-1<br />

Fiche<br />

action<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Communes du contrat de rivière Seille<br />

(39)<br />

3D02 : Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides<br />

La Brenne FRDR600 + Ensemble des masses d’eau du Jura<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong>, Fédération Départementale des<br />

Chasseurs du Jura<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

2011-2013 1 65 844<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Une quantité d’information importante sur les zones humides du bassin versant de la seille a<br />

été centralisée dans le cadre de l’inventaire des zones humides de moins d’un hectare mené<br />

par la Fédération de chasse.<br />

Ainsi, la FDCJ a identifié pour le bassin de la Seille dans le département du Jura 295 zones<br />

humides pour une superficie de 858,49 hectares. A cela s’ajoute les inventaires de la DIREN et<br />

de la DDAF. Pour la partie Jurassienne de la Seille, les zones humides représentent une<br />

superficie de 3 451 ha.<br />

L’analyse des données acquises par la Fédération de Chasse permettrait de cibler des secteurs<br />

où il faudrait agir prioritairement et mettre en place des actions concrètes pour restaurer,<br />

préserver ces milieux remarquables.<br />

Cette phase pourrait se faire en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau et des<br />

partenaires à travers un réseau de zones humides apparaissant comme prioritaire selon des<br />

critères préalablement défini dans le cadre d'un groupe de travail. Ce réseau pourrait ensuite<br />

faire l'objet d'un plan de gestion et/ou de restauration à mettre en œuvre à titre exemplaire.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

En se basant sur l’outil d’aide à la décision, l’analyse de l’inventaire, ses mises à jour et les<br />

rencontres avec les acteurs locaux, des zonages présentant un intérêt écologique, paysager,<br />

touristique ou cynégétique particulier ou un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant<br />

pourront être délimités.<br />

Un groupe de travail restreint rassemblant les différents experts intervenant sur les zones<br />

humides pourra être constitué afin de prendre en compte le maximum de critères. Il s’agira<br />

d’identifier les territoires où les enjeux protection des zones humides -préservation de la<br />

qualité de l’eau et des milieux aquatiques- se croisent avec le plus de force.<br />

L’opération consiste donc dans un premier temps à réunir un groupe de travail restreint<br />

rassemblant un maximum d’experts dont le rôle sera :<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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