Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Restaurer et entretenir les berges
Elaboration d’un plan de gestion
des étangs et des plans d’eau
B1-1-50
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
3C33 : Elaborer un plan de gestion des plan d’eau
Ruisseau la Darge FRDR 10192, Ruisseau des Tenaudins FRDR 10333, Rivière Bacot
FRDR 10409, Ruisseau la Serrée FRDR 10464, Ruisseau le Teuil FRDR 10465, Rivière
Esenand FRDR 10520, Ruisseau de l’Etang FRDR 10581, Ruisseau la Servonne FRDR
10603, Ruisseau le Malan FRDR 10907, Ruisseau la Boissine FRDR 10911, la Seillette
bras aval de la Seille FRDR 11029, Ruisseau la Serenne FRDR 11070, Ruisseau la
Boissine FRDR 11207, Ruisseau la Blaine FRDR 11226, Rivière la Dorme FRDR 11255,
Ruisseau de l’Etang de Bouhans FRDR 11345, Rivière la Gizia FRDR 11496, Bief de
Malaval FRDR 11499, Ruisseau le Besançon FRDR 11509, Ruisseau de Corgeat FRDR
11768, Rivière La Chaux FRDR 11836, Ruisseau du Moulin du Roi FRDR 11993
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
EPTB Saône et Doubs 2015 1
Prio
Coût €HT
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
L’usage de bonnes pratiques de gestion des étangs est un des objectifs du contrat de rivière.
Les étangs ont désormais une valeur biologique reconnue par tous. De par leur biodiversité
étonnante en dépit d’une superficie souvent restreinte, un grand nombre d’entre eux
bénéficient d’un statut de protection particulier.
Sur le bassin de la Seille, on dénombre de nombreux étangs et notamment en Bresse,
qualifiée de véritable « pays d’étangs ». Aujourd’hui, on en dénombre 600 soit une surface de
2000 ha. La pisciculture reste une activité traditionnelle qui perdure depuis de nombreuses
années. Les étangs se sont transformés en étangs de pêche à la ligne ou de loisirs. Exploités
de manière traditionnelle, ils contribuent généralement, de par leurs intérêts écologiques et
scientifiques, à une transmission de patrimoine.
Etablir un plan de gestion d’un espace protégé consiste à analyser le site dans un contexte
plus global en y incluant les différentes activités socio-économiques qui entrent en jeu. Le
plan de gestion est un outil qui permet de définir, programmer et contrôler la gestion du site
en vue de l’améliorer au fur et à mesure des évaluations, en tirant le plus grand profit de
toutes les expériences, positives et négatives.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’objectif de cette opération est d’apporter des conseils concernant les modalités d’une
gestion équilibrée, respectueuse de l’environnement mais également de rappeler les droits
ainsi que les devoirs des détenteurs de plans d’eau.
L’action de décompose en plusieurs phases :
Dossier définitif de candidature – Fiches actions