Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à créer une unité de traitement à proximité de la commune de
Courmangoux.
Après étude des différents scénarios, la solution serait de réaliser un programme de travaux
en plusieurs phases :
1. suppression des rejets directs au milieu naturel à Roissiat _ collecte de 70 à 75 EH environ ;
2. mise en conformité des réseaux existants et déconnexion d’une partie des eaux pluviales et
limiter le fonctionnement des déversoirs d’orage tel que demandé par la réglementation ;
3. élimination des eaux claires parasites en vue de la construction des nouvelles stations
d’épuration ;
4. construction de la nouvelle station d’épuration de Chevignat ;
5. construction de la nouvelle station d’épuration de Roissiat & Village.
Le coût de ces aménagements est estimé à 1 355 070 € HT
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Amélioration de la qualité physico-chimique et hydrobiologique.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Nouvelle station
d'épuration à
Chevignat
capacité 340 EH
avec stockage
dans
bassin tampon
Intitulé
opération
Elimination des
eaux claires
parasites de
temps sec
Maître
d’ouvrage
Commune de
Courmangoux
Maître
d’ouvrage
Commune de
Courmangoux
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
331 080 Agence de l’Eau 99 540 30
Conseil Général
de l’Ain
A déterminer
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
44 880 Agence de l’Eau 13 464 30
Conseil Général
de l’Ain
A déterminer
Intitulé
opération
Mise en
conformité des
réseaux
existants
(déconnexion
des eaux
pluviales et
divers)
Maître
d’ouvrage
Commune de
Courmangoux
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
333 590 Agence de l’Eau 100 077 30
Conseil Général
de l’Ain
A déterminer