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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Les volumes de sédiments prélevés devront être ré-injectés dans les bassins correspondants<br />

par régalage des sédiments dans le lit mineur ou par disposition en banquette sur une berge.<br />

L'action proposée d'observatoire géomorphologique aura ici toute son importance car elle<br />

permettra d'avoir un suivi du comportement des différents secteurs en réaction aux actions<br />

d'arasement ou réinjection des sédiments, et le cas échéant de recaler les paramètres fixés a<br />

priori.<br />

Une fois arasés, les sédiments devront être analysés avant d'être réinjectés (obligation<br />

réglementaire). Les coûts d'analyse sont donc compris dans l'estimation chiffrée.<br />

Enfin, une mission de surveillance des ouvrages du bassin versant sera également mise en<br />

place. En effet, de nombreux ouvrages de franchissement existent sur le bassin, et tous<br />

présentent un enjeu fort (ponts routiers). Il paraît important d'avoir un suivi régulier de ces<br />

ouvrages, en termes de comblement mais également en termes de déstabilisation, afin de<br />

prévenir tout risque important, consécutif à une crue par exemple. Une mission de<br />

surveillance des ouvrages du bassin versant à une fréquence biennale a donc également été<br />

chiffrée ci-dessous.<br />

Chiffrage estimatif (10 sites pilotes)<br />

TOTAL = 34 100 € HT<br />

- Diagnostic et recensement des atterrissements présentant un risque = 2000 €<br />

- Analyse des sédiments (phase étude): 470 € / analyse soit 4 700 € Elle<br />

concernera les paramètres suivants : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre,<br />

Mercure, Nickel, Plomb, Zinc, PCB totaux, HAP totaux<br />

- Réalisation du dossier réglementaire « plan de gestion des atterrissements » : 3<br />

000€<br />

- Analyse des sédiments avant travaux : 4 700 € (Arsenic, Cadmium, Chrome,<br />

Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc, PCB totaux, HAP totaux)<br />

- Enlèvement et évacuation des atterrissements sur les sites prioritaires: 1 400 €<br />

en moyenne par atterrissement : 14 000 €<br />

-Observatoire de la capacité hydraulique des ouvrages de franchissement,<br />

fréquence biennale : 3 x 4000 € = 12 000 €<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

L'objectif de cette action est d'installer une logique d'intervention globale et raisonnée sur le<br />

bassin versant, afin de supprimer les comportements individuels pouvant avoir localement un<br />

impact sédimentaire mais aussi écologique catastrophique. Les gains environnementaux<br />

escomptés concernent la qualité physique des milieux : habitats, ripisylve, gestion<br />

sédimentaire.<br />

PLAN DE FINANCEMENT<br />

Intitulé<br />

opération<br />

Plan de gestion<br />

des<br />

atterrissements<br />

sur la Seille et<br />

la Vallière<br />

Maître<br />

d’ouvrage<br />

Structures<br />

gestionnaires<br />

des cours d’eau<br />

Coût total € HT Financeurs Montant € HT %<br />

40 400 Agence de l’Eau 20 200 50<br />

Conseil Général<br />

du Jura<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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