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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Plan de gestion des<br />

atterrissements sur la Seille et la<br />

Vallière<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

B1-1-48<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

La Seille FRDR 601, La Vallière FRDR 599<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Structures gestionnaires de cours d’eau 2012-2016 1 40 400 €<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La dynamique sédimentaire du bassin versant de la Seille est assez faible, et ce pour des<br />

raisons naturelles d'une part, mais aussi pour des raisons anthropiques. En effet,<br />

l'aménagement ancien et important des chenaux (longitudinal et transversal) a des impacts à<br />

plusieurs niveaux.<br />

Ainsi, certains secteurs sont sujets de façon récurrente à des phénomènes d'atterrissements<br />

ou à l'inverse d'incision. Lorsque ces secteurs sont des zones à enjeux (centre ville par<br />

exemple, avec un fort enjeu hydraulique), il est nécessaire d'envisager une réflexion à long<br />

terme et à l'échelle du bassin versant afin de contrer les opérations ponctuelles de type<br />

"curage" qui accentuent encore le déséquilibre sédimentaire et ne résolvent pas pour autant<br />

les problèmes ponctuels.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L'action concerne premièrement la rédaction d’un plan de gestion des sédiments sur le bassin<br />

de la Seille et de la Vallière puis dans un second temps la mise en œuvre de ce plan.<br />

Plusieurs sites problématiques, du fait de l'accumulation de sédiments, ont été identifiés dans<br />

la traversée de Montmorot (zones à enjeu humain fort), dans la traversée d’Arlay, Ruffey sur<br />

Seille, Domblans ect. Ils posent problème par rapport à la perte de débitance en cas de crue.<br />

A l'inverse, d’autres sites soumis à un phénomène important d'incision pourraient accueillir<br />

des sédiments pour améliorer leur recharge.<br />

Avant toute opération, un dossier réglementaire de "plan de gestion des atterrissements"<br />

devra être constitué, dossier qui définira la fréquence des opérations, la cote à maintenir des<br />

atterrissements, les volumes de sédiments à réinjecter, les sites concernés, etc.<br />

L’étude définira 10 sites pilotes pour mettre en place ce programme. Sur ces sites des<br />

analyses de sédiments auront lieu en début d’études puis avant les travaux.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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