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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Amélioration d’une zone humide<br />

aux Prés Donain<br />

B1-1-47<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et<br />

restaurer leur espace fonctionnel<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Bief de Courmangoux, le Sevron FRDR 598<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Fédération de pêche de l’Ain ? 2012 1 22 000 € HT<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Suite à l’abaissement de la retenue du Moulin de la Chanée et aux modifications du régime<br />

des crues, la zone humide de Donain a perdue en fonctionnalité. Elle conserve cependant un<br />

bon potentiel et des actions d’amélioration seraient d’autant plus nécessaires que de tels<br />

milieux humides ont régressés sur le secteur.<br />

Le site se trouve en contrebas du village de Cormoz, juste en amont des lagunages<br />

d’épuration. Il s’agit d’un fossé d’un linéaire d’environ 450 ml. Ce fossé servait très<br />

probablement autrefois à faire boire les prés. La connexion aval est permanente avec le<br />

Sevron.<br />

Les 20 premiers mètres du fossé font 5 m de large, toujours en eau, avec moins de 20cm<br />

d’eau. Ensuite sur environ 100ml la largeur se réduit à 2-3m et la végétation très développée<br />

(herbacées + une trentaine de ligneux buissonnants) cache le filet d’eau qui coule en<br />

permanence. Sur env 50ml, en parallèle du fossé, se trouve un autre fossé au pied du coteau<br />

cultivé. L’espace entre ces deux fossés, de 10m de large environ, est recouvert d’herbacées<br />

sur un terrain qui se trouve à environ 1m au dessus du fil d’eau. Les 300 derniers mètres sont<br />

constitués d’un fossé de moins de deux mètre de large, recouvert à 100% par des plantes<br />

amphibies (laîches, iris…).<br />

Hormis le coteau en maïs qui se trouve en retrait sur les 150 premiers mètres de rive gauche,<br />

l’ensemble du site est en prairie de fauche.<br />

Le fossé appartient à la commune sur env 300 ml et une largeur de 3-4m. Les autres terrains<br />

et le fossé amont appartiennent tous aux mêmes propriétaires, agriculteurs-exploitants :<br />

GAEC de la Grange Vanion.<br />

Le fossé laisse toujours passer un filet d’eau en raison de sources situées sur le coté.<br />

Cependant, la reproduction du brochet, régulièrement observée, est bien moins efficace que<br />

par le passé selon les riverains en raison de l’abaissement de la lame d’eau d’environ 60cm<br />

sur le Sevron au moulin de la Chanée. Il est clair que le site ne peux pas conserver<br />

actuellement un ennoiement suffisant pour permettre une bonne reproduction, que ce soit en<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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