Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Automatisation des vannes du
moulin de Venay
Maître(s) d'ouvrage
B1-1-43
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
La Gizia FRDR 11496
Programmatio
n
Frontenaud (71)
Prio
Coût €HT
Communauté de Communes du Canton de Cuiseaux 3 38 490 € HT
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La Gizia est un affluent du Solnan dont la source est une résurgence karstique provenant du
bassin fermé de Fond de la Charme. Pour un bassin versant d’une superficie de 88 km², la
Gizia parcourt 18 km du Jura jusqu’à son exutoire, avec une pente moyenne de 0.56 %. Le
débit de pointe de crue décennal est estimé à 35 m 3 /s à la confluence avec le Solnan.
En Saône et Loire, la Gizia, qui est gérée par la communauté de communes du canton de
Cuiseaux, a vu sa fonctionnalité du lit modifiée, du fait de deux vagues d’aménagements, en
1972 et 1987. La deuxième série de curages et reprofilages ponctuels fait suite à une période
d’abandon. Il en résulte des débordements moins fréquents, survenant en zone agricole et
causant surtout des dégâts au printemps. Le secteur de Le Miroir et de Frontenaud, se
caractérise par un tracé plus sinueux (voire ménadriforme par endroit. Les instabilités sont
aggravées par la dégradation et la mauvaise manipulation des moulins.
Afin de réguler et d’améliorer les conditions d’écoulements, la communauté de communes
souhaitent automatiser les vannes du moulin Venay.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à automatiser les vannes du moulin :
- pose de 3 motoréducteurs avec fixations sur la poutre supérieure
- fourniture d’un système de commande manuel
- mise en place d’un coffret électrique et d’une sonde.
Dans le cadre de la définition précise des travaux, la franchissabilité sera étudiée et prise en
compte. Les travaux devront intégrer les enjeux liés à la continuité écologique.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Les objectifs de cette opération sont d’améliorer les conditions d’écoulements.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions