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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Modernisation et automatisation<br />

des vannes du moulin de Visargent<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Syndicat Intercommunal de la Seille, Seillette et<br />

Brenne<br />

B1-1-42<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

La Seille FRDR 601<br />

Programmatio<br />

n<br />

Sens sur Seille (71)<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

3 27 580 € HT<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Sur le cours de la Seille, de nombreux ouvrages transversaux et moulins sont recensés aussi<br />

bien dans le Jura qu’en Saône et Loire. Au niveau de la commune de Sens sur Seille, les vannes<br />

du moulin de Visargent se trouvent dégradées. Il s’agit d’un moulin privé.<br />

En effet, la pelle principale (constituée de 3 à 4 bastaings en bois) est fortement détériorée.<br />

Elle n’assure plus son rôle de régulation et de maintien d’eau au niveau du canal.<br />

De même on observe de nombreuses fuites au niveau du canal (passage de ragondins, effet des<br />

crues à répétition). Le bois platelage bois est fortement détérioré<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’opération consiste à moderniser et automatiser les vannes du moulin.<br />

L’opération se décomposera en plusieurs phases :<br />

- démontage de la vanne existante et pose d’une vanne métallique avec 2 crics et<br />

crémaillères aux extrémités de la vanne<br />

- pose d’un boitier motoréducteur<br />

- fourniture d’un système de commande manuel<br />

- mise en place d’un coffret électrique et d’une sonde.<br />

Dans le cadre de la définition précise des travaux, la franchissabilité sera étudiée et prise en<br />

compte. Les travaux devront intégrer les enjeux liés à la continuité écologique.<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

Les objectifs de cette opération sont d’améliorer les conditions d’écoulements.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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