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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

B1-1-41<br />

Objectif<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Action Effacement du clapet de Sellières Sellières (39)<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

La Brenne FRDR 600<br />

concernées<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio Coût €HT<br />

Syndicat Intercommunal de la Brenne 3 45 000 € HT<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Au niveau de la commune de Sellières, la Brenne se divise en 2 bras : l’un passe en rive droite<br />

par le moulin de Sellières, l’autre en rive gauche par un canal qui alimentait l’ancienne scierie<br />

Lesne. Le lit de la Brenne présente les caractéristiques suivantes :<br />

- Largeur du lit : 4 m<br />

- Profondeur : < 1m<br />

- Faciès : plat lentique artificiel<br />

- Berges : moyennement hautes (1 à 2 m) – stables et faciles d’accès<br />

La rivière est classée en 2 ème catégorie piscicole (forte abondance du chevesne, de la brème et<br />

de l’hotu) et son débit moyen interannuel est faible : 6.5 m 3 /s.<br />

Dans le cadre du premier contrat de rivière, des travaux de restauration de la ripisylve ont<br />

permis de retrouver au cours d’eau un état sanitaire satisfaisant. Cependant, la crue de 2007 a<br />

endommagé l’ouvrage poids qui est en partie déchaussé. Une bataille juridique est en cours pour<br />

déterminer les responsabilités.<br />

Les travaux d’effacement du seuil/clapet sont conditionnés par la remise en état des vannes du<br />

moulin du bourg.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’opération consiste à étudier les possibilités d’effacement du seuil/clapet de Sellières.<br />

Une première phase consistera à étudier la faisabilité de l’effacement du clapet et de<br />

proposer des solutions alternatives pour maintenir le profil en long dans la traversée du village<br />

mais aussi de pouvoir diversifier le milieu.<br />

Au regard des résultats de l’étude de faisabilité et de l’avancée du dossier administratif<br />

concernant l’ouvrage poids de Sellières, l’effacement de l’ouvrage constituera la phase 2 de<br />

l’opération.<br />

Dans le cadre de la définition précise des travaux, la franchissabilité sera étudiée et prise en<br />

compte. Les travaux devront intégrer les enjeux liés à la continuité écologique.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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