Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
- Mise en œuvre d’épis déflecteurs (utilisation des matériaux du seuil)
Lors de la phase travaux, une pêche électrique sera réalisée ainsi qu’une analyse des
sédiments.
Le coût de l’opération est estimé à 15 000 € HT soit 17 940 € TTC.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Les objectifs de cette opération sont d’améliorer les conditions d’écoulements, de favoriser la
continuité écologique et de diversifier les habitats.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Travaux
d’amélioration
de la
franchissabilité
du seuil du
moulin Carton
Maître
d’ouvrage
SIA Seille 39 /
Ruffey sur Seille
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
15 000 Agence de l’eau 8 950 50
Conseil Régional
de Franche-
Comté
Conseil Général
du Jura
(30)
5 370 30
Le montant des aides sont basées sur un coût TTC.
Financement de l’Agence de l’eau conditionné à la prise en compte de la continuité dans le projet
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Travaux d’amélioration
de la franchissabilité du
seuil du moulin Carton
Indicateurs de
réalisation
- Démantèlement de
l’ouvrage
- réalisation d’épis
déflecteurs
Indicateurs financiers
- cout total de
l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- amélioration de la
continuité écologique
- amélioration des
habitats
Dossier définitif de candidature – Fiches actions