Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Travaux d’assainissement de la
commune de Quintigny
Maître(s) d'ouvrage
A-1-10
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Assainissement
Le Sedan, la Madeleine FRDR12097
Programmatio
n
Quintigny
Prio
Coût €HT
SIEA de la région de Bletterans 2011 - 2012 1 1 516 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune de QUINTIGNY est située à une dizaine de kilomètres au nord-ouest de Lons-le-
Saunier, dans le canton de Bletterans. Située sur les premiers contreforts des monts du Jura,
sa population s’élevait à 201 habitants selon le recensement de 1999. La commune ne dispose
d’aucun système d’assainissement collectif.
Une étude préalable au Schéma Directeur d’Assainissement réalisée en 1999-2000 fait
ressortir 3 solutions envisageables pour l’assainissement des eaux usées de la commune de
Quintigny.
La solution retenue par la commune consiste à refouler les eaux usées collectées vers la
station d’épuration de Bletterans via le hameau de Bard (commune de Ruffey sur Seille), dont
la réalisation du réseau d’assainissement a été terminée en 2004.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à créer un réseau séparatif de collecte des eaux usées sur Quintigny
(4500 ml de collecteurs gravitaires) et de raccorder cette nouvelle pollution sur le traitement
intercommunal de Bletterans via la commune de Ruffey Sur Seille (création de 1130 ml de
transit jusqu’au poste de refoulement de Bard).
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Amélioration de la qualité physico-chimique et hydrobiologique.