Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Ouverture d’anciens bras de la
Seille en bras de la Seille
B1-1-36
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
BRERY (39)
3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et
restaurer leur espace fonctionnel
Maître(s) d'ouvrage
La Seille FRDR 601
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Syndicat du bassin de la Seille (39) 2014 2 87 000 € HT
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le diagnostic géomorphologique a mis en évidence la présence d'anciens bras secondaires de
la Seille en rive gauche entre les Quinques et le Moulin de Bréry (apparition sur les anciennes
cartes IGN, photographies aériennes jusqu'à la fin des années 1970, ainsi que sur d'anciens
cadastres). La disparition de celles-ci coïncide approximativement avec le programme de
travaux réalisés sur la Seille dans les années 1977-1980. La présence d'un étang aménagé
récemment (années 1990) est par ailleurs à noter : incidences à la fois sur les écoulements
souterrains, ainsi que sur les possibilités de divagation de la rivière en rive gauche (remblais).
La zone concernée est une zone essentiellement boisée (présence d'un étang artificiel récent
et de chemins d'exploitation), mais l'objet de l'opération concerne aussi la protection de
quelques habitations en rive droite à Bréry.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste a ouvrier et aménager les anciennes mortes en bras de décharge :
afin de permettre à la Seille de réutiliser ces anciens cheminements et ainsi de réduire son
débit dans son lit principal lors des crues, l'opération consiste en la réhabilitation de ces
anciennes mortes.
Cette intervention serait à envisager en étroite collaboration avec les associations de pêche
et de protection de la nature locales, afin de concilier l'objectif hydraulique et
géomorphologique d'une telle opération avec les intérêts à la fois biologique et
environnemental du milieu.
Les grandes lignes d'une telle opération sont les suivantes :
- Abaissement de la berge rive gauche en certains points (coude amont des
Quinques)
- Réhabilitation des anciens bras (débroussaillage, abattage d'arbres, et travaux de
terrassement)
- Aménagement de retour à la Seille de manière à assurer une connexion
permanente (méandre de Bréry, aval Moulin de Bréry)
L’aménagement de l’ancien bras de la Seille a fait l’objet d’une note avant projet par le
cabinet Toposervices. Le Coût de son aménagement est estimé à 37 000 € HT
Dossier définitif de candidature – Fiches actions