Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Volet B1 Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques et riverains Reconnexion de deux anciens méandres de la Seille navigable B1-1-34 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Louhans et Sornay 3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel La Seille FRDR 596 Maître(s) d'ouvrage Programmation Prio Coût €HT AAPPMA « La Seille » de Louhans 2012-2014 1 42500 € GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE La Seille, en aval de Louhans, a fait par le passé l’objet de nombreux travaux de rectification et de recalibrage visant à améliorer la navigation fluviale entre Louhans et La Truchère. Ainsi, plusieurs méandres prononcés de la Seille ont été chintés sur ce linéaire d’environ 40 km, autrement appelés « coupures ». Au niveau des communes de Louhans et Sornay, deux coupures (coupures n°3 et 4) sont aujourd’hui partiellement déconnectées du lit principal de la Seille du fait d’une obstruction importante par des sédiments et une végétation dense aux abords des ouvrages hydrauliques de connexion (buses bétonnées équipés de grilles). Ces coupures, au rôle essentiel, n’assurent actuellement plus pleinement leurs fonctions : zone tampon, réservoir biologique, annexe alluviale… Consciente et soucieuse des biens fondés de ces annexes hydrauliques, l’AAPPMA locale souhaite intervenir afin d’améliorer les conditions d’écoulements et développer le potentiel halieutique et piscicole en ces lieux. DESCRIPTIF DE L’ACTION La présente action est scindée en deux phases : 1) Réalisation d’une étude de faisabilité, comprenant une étude hydraulique, un levé topographique, une pêche d’inventaire, un diagnostic écologique et des propositions d’actions pour chaque coupure. Cette étude devra, autant que possible, prendre en compte les préconisations des études et outils déjà existants sur ce secteur (Etudes socio-économique BCEOM et IPSEAU, Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des Risques d’Inondations…) 2) Travaux de reconnexion des coupures n°3 et 4 avec la Seille navigable. Ces reconnexions sont destinées à répondre à trois nécessités : - Amélioration de la circulation de la faune piscicole - Amélioration des conditions d’écoulement en période de crue - Meilleure évacuation des matériaux sédimenteux en direction de la Seille Fiches Projet janvier 2011
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille L’aménagement présentera les caractéristiques suivantes : - Modification des connexions permanentes à l’aval de chaque coupure, par mise en place d’un système plus adapté à l’évacuation naturelle des sédiments et à la circulation des espèces piscicoles, - Abaissement de la cote du fond de la morte en dessous de la lame d’eau d’étiage de la Seille pour obtenir une lame d’eau suffisante (curage) - Traitement de la végétation sur les berges par étêtage de saules et balivage de cépées OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L’aménagement est destiné à restaurer ponctuellement la qualité physique par l’amélioration des conditions d’écoulements en période de crue et la qualité des habitats aquatiques de la Seille et de ses annexes, dans un objectif de reconquête d’une richesse biologique plus proche des potentialités du cours d’eau. Il s’agit de rétablir la fonctionnalité d’un système latéral afin d’offrir aux organismes aquatiques, et notamment à la faune piscicole, les différents milieux nécessaires à l’accomplissement de leur cycle biologique (zone d’abris, de reproduction, de nutrition). PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Etude de faisabilité « Reconnexion des coupures n°3 et 4 à la Seille navigable» Travaux de reconnexion des coupures n°3 et 4 à la Seille navigable Maître d’ouvrage AAPPMA « La Seille » AAPPMA « La Seille » Coût total € HT Financeurs Montant € HT % 18000 € 24500 € Agence de l’Eau FEDER Conseil Général de Saône-et- Loire Agence de l’Eau 10 764 50 5 400 30 14 651 50 Conseil Régional de Bourgogne 7 350 30 Conseil Général de Saône-et- Loire PHASAGE PREVISIONNEL Début des travaux prévu en 2013. INDICATEURS D’EVALUATION Opération Reconnexion et réhabilitation de deux coupures sur la Seille navigable Indicateurs de réalisation - Réalisation de l’étude faisabilité - Reconnexion des 2 anciens méandres Indicateurs financiers Coût total de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu - Amélioration de la vie piscicole - Amélioration du transport solide Fiches Projet janvier 2011
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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />
Second contrat de rivière Seille<br />
L’aménagement présentera les caractéristiques suivantes :<br />
- Modification des connexions permanentes à l’aval de chaque coupure, par mise en<br />
place d’un système plus adapté à l’évacuation naturelle des sédiments et à la<br />
circulation des espèces piscicoles,<br />
- Abaissement de la cote du fond de la morte en dessous de la lame d’eau d’étiage de<br />
la Seille pour obtenir une lame d’eau suffisante (curage)<br />
- Traitement de la végétation sur les berges par étêtage de saules et balivage de<br />
cépées<br />
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />
L’aménagement est destiné à restaurer ponctuellement la qualité physique par l’amélioration<br />
des conditions d’écoulements en période de crue et la qualité des habitats aquatiques de la<br />
Seille et de ses annexes, dans un objectif de reconquête d’une richesse biologique plus<br />
proche des potentialités du cours d’eau.<br />
Il s’agit de rétablir la fonctionnalité d’un système latéral afin d’offrir aux organismes<br />
aquatiques, et notamment à la faune piscicole, les différents milieux nécessaires à<br />
l’accomplissement de leur cycle biologique (zone d’abris, de reproduction, de nutrition).<br />
PLAN DE FINANCEMENT<br />
Intitulé<br />
opération<br />
Etude de<br />
faisabilité<br />
« Reconnexion<br />
des coupures<br />
n°3 et 4 à la<br />
Seille navigable»<br />
Travaux de<br />
reconnexion des<br />
coupures n°3 et<br />
4 à la Seille<br />
navigable<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
AAPPMA<br />
« La Seille »<br />
AAPPMA<br />
« La Seille »<br />
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %<br />
18000 €<br />
24500 €<br />
Agence de l’Eau<br />
FEDER<br />
Conseil Général<br />
de Saône-et-<br />
Loire<br />
Agence de l’Eau<br />
10 764 50<br />
5 400 30<br />
14 651 50<br />
Conseil Régional<br />
de Bourgogne 7 350 30<br />
Conseil Général<br />
de Saône-et-<br />
Loire<br />
PHASAGE PREVISIONNEL<br />
Début des travaux prévu en 2013.<br />
INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Reconnexion et<br />
réhabilitation de deux<br />
coupures sur la Seille<br />
navigable<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
- Réalisation de<br />
l’étude faisabilité<br />
- Reconnexion<br />
des 2 anciens<br />
méandres<br />
Indicateurs financiers<br />
Coût total de l’opération<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
- Amélioration de<br />
la vie piscicole<br />
- Amélioration du<br />
transport solide<br />
Fiches Projet janvier 2011
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