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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Reconnexion de deux anciens<br />

méandres de la Seille navigable<br />

B1-1-34<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Louhans et Sornay<br />

3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et<br />

restaurer leur espace fonctionnel<br />

La Seille FRDR 596<br />

Maître(s) d'ouvrage Programmation Prio Coût €HT<br />

AAPPMA « La Seille » de Louhans 2012-2014 1 42500 €<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La Seille, en aval de Louhans, a fait par le passé l’objet de nombreux travaux de rectification<br />

et de recalibrage visant à améliorer la navigation fluviale entre Louhans et La Truchère.<br />

Ainsi, plusieurs méandres prononcés de la Seille ont été chintés sur ce linéaire d’environ 40<br />

km, autrement appelés « coupures ».<br />

Au niveau des communes de Louhans et Sornay, deux coupures (coupures n°3 et 4) sont<br />

aujourd’hui partiellement déconnectées du lit principal de la Seille du fait d’une obstruction<br />

importante par des sédiments et une végétation dense aux abords des ouvrages hydrauliques<br />

de connexion (buses bétonnées équipés de grilles).<br />

Ces coupures, au rôle essentiel, n’assurent actuellement plus pleinement leurs fonctions :<br />

zone tampon, réservoir biologique, annexe alluviale…<br />

Consciente et soucieuse des biens fondés de ces annexes hydrauliques, l’AAPPMA locale<br />

souhaite intervenir afin d’améliorer les conditions d’écoulements et développer le potentiel<br />

halieutique et piscicole en ces lieux.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

La présente action est scindée en deux phases :<br />

1) Réalisation d’une étude de faisabilité, comprenant une étude hydraulique, un levé<br />

topographique, une pêche d’inventaire, un diagnostic écologique et des propositions<br />

d’actions pour chaque coupure. Cette étude devra, autant que possible, prendre en<br />

compte les préconisations des études et outils déjà existants sur ce secteur (Etudes<br />

socio-économique BCEOM et IPSEAU, Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des<br />

Risques d’Inondations…)<br />

2) Travaux de reconnexion des coupures n°3 et 4 avec la Seille navigable. Ces<br />

reconnexions sont destinées à répondre à trois nécessités :<br />

- Amélioration de la circulation de la faune piscicole<br />

- Amélioration des conditions d’écoulement en période de crue<br />

- Meilleure évacuation des matériaux sédimenteux en direction de la Seille<br />

Fiches Projet janvier 2011

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