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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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Volet A<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

AMELIORER LA QUALITE DES EAUX<br />

Réduire les pollutions d’origine<br />

domestique<br />

Etude et travaux de réhabilitation<br />

de l’assainissement de la<br />

commune de Poids de Fiole<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

A-1-9<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Assainissement<br />

La Sorne FRDR11548<br />

Programmatio<br />

n<br />

Poids de Fiole<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Commune de Poids de fiole 2011 - 2012 1 190 000<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La commune de Poids de Fiole se situe à 10 km au sud-est de Lons-le-Saunier dans le canton<br />

de Conliège. Elle compte 300 habitants.<br />

La commune dispose d’une station de type « Biotys » (lit bactérien forte charge)<br />

dimensionnée pour 300 EH et mise en service en 1994. Son fonctionnement est médiocre<br />

depuis sa mise en service.<br />

L’étude diagnostic réseau réalisée en 2009-2010 n’a pas mis en évidence de problèmes<br />

majeurs concernant le fonctionnement du réseau d’assainissement. L’amélioration de<br />

l’assainissement de la commune passe donc par une réhabilitation de l’ouvrage de<br />

traitement.<br />

Une étude de définition du programme d’assainissement a été confiée à l’automne 2010 au<br />

bureau d’études Poÿry. Cette étude devra permettre :<br />

- sur le réseau : détecter d’éventuelles erreurs de branchements sur le réseau (lotissement)<br />

- sur la station : - identifier le système de traitement adapté au contexte communal en terme<br />

d’exploitation et de fonctionnement (filtre plantés de roseaux, disques biologiques,…) ;<br />

- prévoir éventuellement la réutilisation de l’ouvrage existant en tant que bassin d’orage.<br />

Ces travaux sont prioritaires pour préserver la qualité du milieu récepteur et des ressources<br />

en eau en assurant le traitement d’une pollution déversée au sein du périmètre de protection<br />

éloigné des sources de Revigny et Conliège, travaux prescrits, au titre de la protection de ces<br />

captages, par arrêté préfectoral daté du 28 mars 2003.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’opération consiste à réhabiliter l’ouvrage de traitement de la commune. La future station<br />

sera implantée sur le site de la station existante.

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