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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Pour des raisons de coûts, ce réengraissement, Ccomme celui des secteurs de remontée<br />

progressive du fond, est réalisé à l'aide de tout-venant (dont on devra s'assurer préalablement<br />

de la perméabilité - sauf secteurs de pertes connues - et de la totale innocuité) recouvert par<br />

une couche de 30 cm d'un mélange de graviers-galets. Cette couche superficielle est déposée<br />

de façon irrégulière, sans aucun régalage.<br />

La longueur de la seconde remontée progressive du fond sera faible en raison de l'existence<br />

d'un dénivelé marqué à l'aval immédiat du dernier pont. L'existence de deux ponts rapprochés<br />

à l'amont de l'ancienne scierie s'oppose au maintien de la cote de fond du projet à leur<br />

niveau. A ce stade de développement du projet, il a été admis que la cote de fond actuelle<br />

au niveau de cet obstacle devait être maintenue, ce qui implique la mise en place d'une<br />

rampe en enrochements amont et d'un réengraissement progressif du lit aval. Mais in fine, la<br />

perte altitudinale de cote de fond au niveau de ce point particulier devra être la plus faible<br />

possible eu égard la capacité hydraulique de ces ouvrages.<br />

Des travaux de rénovation de la vanne ont eu lieu, ce qui permet son ouverture. Dans le cas<br />

ou ce projet ne serait pas retenu dans son intégralité, le rétablissement de la libre circulation<br />

piscicole entre la Seille et le Ru de la Fontaine Chambon doit cependant être considéré<br />

comme une priorité absolu (ouvrage type passe à poisson) compte tenu de l'importance de<br />

cette affluent dans le soutient de la population salmonicole de la Seille (zone de frayère et<br />

de grossisement). Dans le cadre de la définition précise des travaux, la franchissabilité sera<br />

étudiée et prise en compte.<br />

Le coût des aménagements est estimé à 33 500 €<br />

Chiffrage estimatif :<br />

Coûts des aménagements : 28 000 €<br />

<strong>Dossier</strong> loi sur l’Eau : 2 000 €<br />

Topographie : 1 500 €<br />

Mise en place d’un suivi : 2 000 €<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

L’objectif visé ici est la reconquête et le maintien d’une bonne qualité physique et<br />

écologique de ce ruisseau pépinière.<br />

PLAN DE FINANCEMENT<br />

Intitulé opération<br />

Reméandrement<br />

du Ruisseau<br />

Fontaine<br />

Chambon<br />

Maître<br />

d’ouvrage<br />

Coût total €<br />

HT<br />

Financeurs Montant € HT %<br />

SIBS 33 500 Agence de l’Eau 20 033 50<br />

Le montant des aides sont basées sur un coût TTC.<br />

PHASAGE PREVISIONNEL<br />

Conseil Régional<br />

de Franche-<br />

Comté<br />

Conseil Général<br />

du Jura<br />

8 013 20<br />

4 007 10<br />

Fiches Projet janvier 2011

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