Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille SITUATION Bréry Sources d’information : Note d’avant projet : Etude des seuils de Brery et Ruffey sur Seille. Topo Services2005. Fiches Projet janvier 2011

EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Volet B1 Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques Travaux de reméandrement du Ruisseau Fontaine Chambon B1-1-31 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Ménétru le Vignoble, Château-Chalon 3C14 : Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires Maître(s) d'ouvrage Le Ruisseau de Fontaine Chambon FRDR 10214 Programmatio n Prio Coût €HT Syndicat Intercommunal de la Seille (39) 2013 1 33 500 € GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Le Ruisseau Fontaine Chambon est un petit affluent situé en rive droite de la Seille au niveau des communes de Ménétru le Vignoble et Château-Chalon. D’une longueur de 2,120 km, ce ruisseau draine un bassin versant de 702 ha et présente des pentes importantes : 4,52% en moyenne. Le bassin versant est dominé et contraint par l’activité viticole (Site Classé du Vignoble de Château Chalon).Ce ruisseau pépinière (réserve de pêche) abrite des espèces d’intérêt, telles que la truite fario et le chabot . Toutefois, il est coupé en deux au niveau du Moulin-Dessous, avec en amont une partie canalisée. La qualité hydrobiologique de cet affluent se trouve altéré, notamment dues au colmatage de tuf, à la partie canalisée ainsi qu’aux intrants importants issus des vignes. Les travaux de rectification et les aménagements réalisés au cours des dernières années (moulins, seuils, passage sous infrastructure) contribuent à une qualité physique médiocre de ce ruisseau. Au contraire, la végétation bien présente sur ce secteur doit être maintenue et contrôlée dans un objectif de conservation du ruisseau pépinière. DESCRIPTIF DE L’ACTION L’opération proposée consiste en un reméandrement du ruisseau du Pont des Meules à la confluence avec la Seille sur 280 ml avec la création d’un nouveau lit et le comblement total du lit existant à l’exception du passage au niveau des deux ponts à l’amont de l’ancienne scierie où le lit est repris avec l’implantation de banquettes alternées. Le lit actuel est abandonné et complètement comblé à l'exception du passage entre les deux ponts à l'amont de l'ancienne scierie. Sur ce secteur comme au niveau des 2 remontées du fond, les sur largeurs actuelles justifient l'implantation de banquettes basses alternées ; ces banquettes compte tenu de leurs dimensions restreintes peuvent être entièrement constituées de petits blocs hétérogènes (25 à 40 par m3) disposés de telle façon à laisser des anfractuosités entre eux. Fiches Projet janvier 2011

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques<br />

Travaux de reméandrement du<br />

Ruisseau Fontaine Chambon<br />

B1-1-31<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Ménétru le Vignoble, Château-Chalon<br />

3C14 : Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Le Ruisseau de Fontaine Chambon FRDR 10214<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Syndicat Intercommunal de la Seille (39) 2013 1 33 500 €<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le Ruisseau Fontaine Chambon est un petit affluent situé en rive droite de la Seille au niveau<br />

des communes de Ménétru le Vignoble et Château-Chalon. D’une longueur de 2,120 km, ce<br />

ruisseau draine un bassin versant de 702 ha et présente des pentes importantes : 4,52% en<br />

moyenne.<br />

Le bassin versant est dominé et contraint par l’activité viticole (Site Classé du Vignoble de<br />

Château Chalon).Ce ruisseau pépinière (réserve de pêche) abrite des espèces d’intérêt, telles<br />

que la truite fario et le chabot . Toutefois, il est coupé en deux au niveau du Moulin-Dessous,<br />

avec en amont une partie canalisée. La qualité hydrobiologique de cet affluent se trouve<br />

altéré, notamment dues au colmatage de tuf, à la partie canalisée ainsi qu’aux intrants<br />

importants issus des vignes.<br />

Les travaux de rectification et les aménagements réalisés au cours des dernières années<br />

(moulins, seuils, passage sous infrastructure) contribuent à une qualité physique médiocre de<br />

ce ruisseau. Au contraire, la végétation bien présente sur ce secteur doit être maintenue et<br />

contrôlée dans un objectif de conservation du ruisseau pépinière.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’opération proposée consiste en un reméandrement du ruisseau du Pont des Meules à la<br />

confluence avec la Seille sur 280 ml avec la création d’un nouveau lit et le comblement total<br />

du lit existant à l’exception du passage au niveau des deux ponts à l’amont de l’ancienne<br />

scierie où le lit est repris avec l’implantation de banquettes alternées.<br />

Le lit actuel est abandonné et complètement comblé à l'exception du passage entre les deux<br />

ponts à l'amont de l'ancienne scierie. Sur ce secteur comme au niveau des 2 remontées du<br />

fond, les sur largeurs actuelles justifient l'implantation de banquettes basses alternées ; ces<br />

banquettes compte tenu de leurs dimensions restreintes peuvent être entièrement<br />

constituées de petits blocs hétérogènes (25 à 40 par m3) disposés de telle façon à laisser des<br />

anfractuosités entre eux.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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