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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Restauration d’un ancien bras de<br />

la Seille<br />

B1-1-30<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Bréry<br />

3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et<br />

restaurer leur espace fonctionnel<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

La Seille FRDR 601<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Syndicat Intercommunal de la Seille (39) 2014 1 37 000 €<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La Seille au niveau de la commune de Bréry est une rivière salmonicole. Cependant, ce cours<br />

d’eau a été l’objet de profonds remaniements (recalibrage, rectification) sur plusieurs<br />

kilomètres.<br />

Ces travaux ont bouleversé le fonctionnement de l’hydrosystème et induit des<br />

dysfonctionnements regrettables tant du point de vue morphodynamique, hydraulique<br />

qu’écologique, dont les effets se font encore ressentir aujourd’hui (augmentation des vitesses<br />

d’écoulement et donc de la capacité érosive de la rivière, dégradation de la ressource en eau<br />

et de l’habitabilité du site.<br />

Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’écoulements, des travaux réalisés dans le<br />

premier contrat de rivière (au niveau du seuil, atterrissements…) ont permis de résoudre les<br />

problèmes hydrauliques et une partie des désordres morphodynamique. Il reste à compléter<br />

ces aménagements par la réhabilitation de la morte au niveau du seuil de Bréry.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

Le Syndicat de rivière de la Seille a retenu les propositions faites dans l'APS, moyennant<br />

quelques ajustements :<br />

- diminution de la largeur de la morte et/ou son simple nettoyage (retrait de la<br />

végétation)<br />

- suppression du virage actuel de la morte à la confluence avec la rivière : établissement<br />

d'une ouverture dans le sens de l'écoulement du cours d'eau (dans le cas d'une<br />

intervention lourde sur la morte)<br />

- installation d'une échelle limnimétrique sur l'ouvrage de partage, pour une estimation<br />

instantanée du débit<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

L’objectif visé est la restauration de la qualité physique et écologique de la Seille ainsi que<br />

l’amélioration des conditions d’écoulement en période crue.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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