Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
- Alimentation temporaire de la morte par l’amont destinée à permettre le transit
d’un débit contrôlée lors des crues (transports de matériaux)
- Connexion permanente à l’aval permettant la circulation du poisson et, par
conséquent, contrôle du niveau d’eau dans la morte par le niveau d’eau de la Brenne
- Cote du fond de la morte abaissée en dessous de la lame d’eau d’étiage de la Brenne
pour obtenir une lame d’eau suffisante en étiage (curage)
- Aménagement des berges de la morte afin qu’elles présentent une morphologie
permettant le développement de la ripisylve au contact de l’eau et, par point,
autorisant l’accès aux poste de pêche (décaissage par placette pour éviter les berges
trop abruptes).
Le coût de ce projet est estimé à 21 647 €
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’aménagement est destiné à restaurer ponctuellement la qualité physique et la qualité des
habitats aquatiques de la Brenne, dans un objectif de reconquête d’une richesse biologique
plus proche des potentialités du cours d’eau.
Il s’agit de rétablir la fonctionnalité d’un système latéral afin d’offrir aux organismes
aquatiques. Et notamment aux poissons, les différents milieux nécessaires à
l’accomplissement de leur cycle biologique (zone d’abris, de reproduction, de nutrition).
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Restauration
d’un ancien
bras mort de
la Brenne
Maître
d’ouvrage
Communauté de
Communes
Bresse
Revermont
Le montant des aides sont basées sur un coût TTC.
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
21 647 Agence de l’Eau 12 945 50
Conseil Régional
de Franche-
Comté
Conseil Général
du Jura
5 178 20
2 589 10
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Restauration d’un
ancien bras mort de la
Brenne
Indicateurs de
réalisation
- réalisation des
pêches électriques
- réalisation de
l’opération
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- qualité du peuplement
piscicole
- nombre de géniteur
empruntant la
frayère
Fiches Projet janvier 2011