Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées AMELIORER LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions d’origine domestique Création d’une nouvelle unité de traitement sur GEVINGEY et réhabilitation des réseaux Maître(s) d'ouvrage A-1-8 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Assainissement La Vallière Sonnette incluse FRDR599 Programmatio n Gevingey, Frébuans Prio Coût €HT Gevingey, SIEA de Beaufort Sainte Agnès 2011 1 1 256 000 GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE La commune de Gevingey fait partie du canton de Beaufort. Située à environ 280 m d’altitude cette commune rassemble une population d’environ 460 habitants. Elle concentre également un Centre de Formation des Apprentis (250 personnes) et un centre de vacances (50 à 120 personnes). La commune se trouve sur le plateau entre le bassin de la Sonnette et de la Gizia. La commune est raccordée à une station d’épuration de type boues activées – aération prolongée d’environ 900 Eh. Lors des études préliminaires plusieurs problématiques sont apparues : - impact avéré de la population : Ibgn = 6/20 en aval station d’épuration, - problématique viticole sur ce bassin : viticulteur représentant une pollution de 90 EH, - Station d’épuration existante en surcharge hydraulique. Un diagnostic des réseaux a été réalisé par le Cabinet Merlin en 2009. Le volume ECPP a été estimé à 200 m3 pour 85 m3 EU soit 2,3 fois le volume des EU. L’objectif est d’éliminer 120 m3 d’eaux claires (43 m3 fontaine mairie (fait), 52 m3 impasse godard rue du platane, 43 m3 CFA) La future implantation de l’unité de traitement se fera sur le hameau de St-Georges (commune de Frébuans) DESCRIPTIF DE L’ACTION L’opération consiste à créer une nouvelle unité de traitement sur la commune de Frébuans ainsi que la réhabilitation des réseaux existants et notamment le transit du Centre de formation des apprentis. Le choix du traitement s’est porté sur un filtre planté de roseaux (900 EH)
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS Amélioration de la qualité physico-chimique et hydrobiologique. PLAN DE FINANCEMENT PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR Intitulé opération Réseaux de collecte Maître d’ouvrage Coût total € HT Financeurs Montant € HT % Gevingey 718 000€ Agence de l’Eau 215 000 30 Conseil Général du Jura 194 000 27.01 Intitulé opération Transit et Station filtre planté de roseaux Maître d’ouvrage SIEA de Beaufort Sainte Agnès Coût total € HT Financeurs Montant € HT % 538 000 Agence de l’Eau 161 000 30 Conseil Général du Jura 123 000 22.8 PHASAGE PREVISIONNEL Début des travaux pour 2011. INDICATEURS D’EVALUATION Opération Indicateurs de réalisation Indicateurs financiers Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Création d’une nouvelle unité de traitement sur Gevingey Gain de capacité nominale en Eh Rendements épuratoires Coût total de l’opération Notation SEQ Eau des différents paramètres Notation IIBGN
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OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />
Amélioration de la qualité physico-chimique et hydrobiologique.<br />
PLAN DE FINANCEMENT<br />
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR<br />
Intitulé<br />
opération<br />
Réseaux de<br />
collecte<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %<br />
Gevingey 718 000€ Agence de l’Eau 215 000 30<br />
Conseil Général<br />
du Jura<br />
194 000 27.01<br />
Intitulé<br />
opération<br />
Transit et<br />
Station filtre<br />
planté de<br />
roseaux<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
SIEA de<br />
Beaufort Sainte<br />
Agnès<br />
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %<br />
538 000 Agence de l’Eau 161 000 30<br />
Conseil Général<br />
du Jura<br />
123 000 22.8<br />
PHASAGE PREVISIONNEL<br />
Début des travaux pour 2011.<br />
INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
Indicateurs financiers<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
Création d’une nouvelle<br />
unité de traitement sur<br />
Gevingey<br />
Gain de capacité<br />
nominale en Eh<br />
Rendements épuratoires<br />
Coût total de l’opération<br />
Notation SEQ Eau des<br />
différents paramètres<br />
Notation IIBGN
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