Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Volet B1 Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques et riverains Programme de restauration physique et de restauration des habitats aquatiques B1-1-27 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) 3C14 : Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires Maître(s) d'ouvrage la Gizia FRDR 11496, la Sonette FRDR 599 Programmatio n Prio Coût €HT Syndicat Intercommunal de la Vallière 2011 - 2016 1 298 728 GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Afin d’atteindre le bon état des masses d’eau du bassin versant de la Seille, la restauration du fonctionnement naturel des écosystèmes est essentielle et demeure un objectif ambitieux et partagé. Cette ambition nécessite d’atteindre plusieurs objectifs, et notamment la bonne circulation de l’eau et des sédiments, la restauration des habitats et des espèces, le rétablissement des possibilités de circulation des organismes aquatiques et la restauration de l’espace de mobilité des cours d’eau. Les cours d’eau du bassin de la seille ont été aménagés par l’homme et montrent aujourd’hui des dégradations des caractéristiques physiques • altération des formes (chenalisation, rectification, blocage de la dynamique latérale d’érosion des berges …), • altération des flux (réduction des débits pour captage et blocage des sédiments …), • altération de l’accès aux habitats (ruptures des connexions avec le lit majeur = continuité latérale, modification de la continuité amont / aval obstacle à la remontée des poissons = continuité longitudinale …). Afin de pallier à ces désordres et d’aller au delà du simple entretien des cours d’eau jusque la réalisé, des programmes opérationnels de restauration physique et de restauration des habitats aquatiques ont été définis sur l’ensemble des cours d’eau. Une phase de terrain réalisé en 2010 a permis de qualifier l’état actuel des cours d’eau d’un point de vue morphologique, hydrologique et écologique. La restauration physique des milieux aquatiques s’inscrit pleinement dans le cadre du maintien des continuités écologiques (trame bleue / verte). Fiches Projet janvier 2011
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille DESCRIPTIF DE L’ACTION Le programme opérationnel de restauration physique et de restauration des habitats aquatiques sur le bassin versant de la Vallière dans le département de Saône et Loire a pour objectif de favoriser la dynamique des cours d’eau, de préserver les connexions latérales et de préserver la diversité et l’hétérogénéité des habitats du lit mineur et majeur. L’atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre de plusieurs types d’interventions : - en intervenant sur la morphologie du lit : travaux de renaturation, de reconnexion latérale, longitudinale et/ou de réengraissement du lit. - en intervenant sur les écosystèmes : travaux de diversifications des habitats (fixation d’amas de bois, caches à poissons, seuils de fond). Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi (description physique des cours d’eau, diagnostic, objectifs d’intervention) et des programme d’intervention défini pour les 5 ans du contrat. Le linéaire à traiter est de 67 405 ml. Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités du syndicat et des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu physique et écologique. La mise en œuvre de ces travaux pourra être jumelée avec les travaux d’entretien et de restauration des boisements de berge (meilleur bénéfice si les actions sont réalisées de façon concomitante). La définition précise des travaux se fera en collaboration avec les principaux acteurs et partenaires lors d’un comité de pilotage spécifique (Agence, ONEMA, Fédération de pêche…) OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié. La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et de déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau. Fiches Projet janvier 2011
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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />
Second contrat de rivière Seille<br />
DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />
Le programme opérationnel de restauration physique et de restauration des habitats<br />
aquatiques sur le bassin versant de la Vallière dans le département de Saône et Loire a pour<br />
objectif de favoriser la dynamique des cours d’eau, de préserver les connexions latérales et<br />
de préserver la diversité et l’hétérogénéité des habitats du lit mineur et majeur.<br />
L’atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre de plusieurs types d’interventions :<br />
- en intervenant sur la morphologie du lit : travaux de renaturation, de reconnexion latérale,<br />
longitudinale et/ou de réengraissement du lit.<br />
- en intervenant sur les écosystèmes : travaux de diversifications des habitats (fixation<br />
d’amas de bois, caches à poissons, seuils de fond).<br />
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi (description physique des<br />
cours d’eau, diagnostic, objectifs d’intervention) et des programme d’intervention défini<br />
pour les 5 ans du contrat. Le linéaire à traiter est de 67 405 ml.<br />
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités du syndicat et<br />
des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu physique et<br />
écologique.<br />
La mise en œuvre de ces travaux pourra être jumelée avec les travaux d’entretien et de<br />
restauration des boisements de berge (meilleur bénéfice si les actions sont réalisées de façon<br />
concomitante).<br />
La définition précise des travaux se fera en collaboration avec les principaux acteurs et<br />
partenaires lors d’un comité de pilotage spécifique (Agence, ONEMA, Fédération de pêche…)<br />
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et<br />
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.<br />
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat<br />
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une<br />
Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et de déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau.<br />
Fiches Projet janvier 2011
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