Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le programme opérationnel de restauration physique et de restauration des habitats
aquatiques sur le bassin versant du Sevron et du Solnan a pour objectif de favoriser la
dynamique des cours d’eau, de préserver les connexions latérales et de préserver la diversité
et l’hétérogénéité des habitats du lit mineur et majeur.
L’atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre de plusieurs types d’interventions :
- en intervenant sur la morphologie du lit : travaux de renaturation, de reconnexion latérale,
longitudinale et/ou de réengraissement du lit.
- en intervenant sur les écosystèmes : travaux de diversifications des habitats (fixation
d’amas de bois, caches à poissons, seuils de fond).
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi (description physique des
cours d’eau, diagnostic, objectifs d’intervention) et des programme d’intervention défini
pour les 5 ans du contrat.
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités du syndicat et
des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu physique et
écologique. Le linéaire à traiter est de 72 900 ml.
La mise en œuvre de ces travaux pourra être jumelée avec les travaux d’entretien et de
restauration des boisements de berge (meilleur bénéfice si les actions sont réalisées de façon
concomitante).
La définition précise des travaux se fera en collaboration avec les principaux acteurs et
partenaires lors d’un comité de pilotage spécifique (Agence, ONEMA, Fédération de pêche…)
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une
Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et de déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Fiches Projet janvier 2011