Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Programme de restauration
physique et de restauration des
habitats aquatiques
B1-1-23
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
3C14 : Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires
Bief des Chaises FRDR 10563, Bief d’Avignon FRDR 10898, Bief du Bois Tharlet FRDR
10903 Bief de Turin FRDR 10910 Bief de Malaval FRDR 11499 Le Besançon FRDR 11509
Bief d’Ausson FRDR 11254 Sevron FRDR 598 Solnan FRDR 598 Le Boccarnoz FRDR 11506
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Sevron 2011 - 2016 1 1 021 720
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Afin d’atteindre le bon état des masses d’eau du bassin versant de la Seille, la restauration du
fonctionnement naturel des écosystèmes est essentielle et demeure un objectif ambitieux et
partagé. Cette ambition nécessite d’atteindre plusieurs objectifs, et notamment la bonne
circulation de l’eau et des sédiments, la restauration des habitats et des espèces, le
rétablissement des possibilités de circulation des organismes aquatiques et la restauration de
l’espace de mobilité des cours d’eau.
Les cours d’eau du bassin de la seille ont été aménagés par l’homme et montrent aujourd’hui
des dégradations des caractéristiques physiques
• altération des formes (chenalisation, rectification, blocage de la dynamique
latérale d’érosion des berges …),
• altération des flux (réduction des débits pour captage et blocage des sédiments
…),
• altération de l’accès aux habitats (ruptures des connexions avec le lit majeur =
continuité latérale, modification de la continuité amont / aval obstacle à la
remontée des poissons = continuité longitudinale …).
Afin de pallier à ces désordres et d’aller au delà du simple entretien des cours d’eau jusque
la réalisé, des programmes opérationnels de restauration physique et de restauration des
habitats aquatiques ont été définis sur l’ensemble des cours d’eau.
Une phase de terrain réalisé en 2010 a permis de qualifier l’état actuel des cours d’eau d’un
point de vue morphologique, hydrologique et écologique.
La restauration physique des milieux aquatiques s’inscrit pleinement dans le cadre du
maintien des continuités écologiques (trame bleue / verte).
Fiches Projet janvier 2011