Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Programme de restauration
physique et de restauration des
habitats aquatiques
B1-1-20
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
3C14 : Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires
La Seille FRDR 596, La Seillette FRDR 11029, La Brenne FRDR 600, La Boissine FRDR
11 207 ET FRDR 10 911, Etang de Bouhans FRDR 11 345, Les Armentières FRDR 12094, La
Servonne FRDR 10603, Les Tenaudins FRDR 10333, le Teuil FRDR 10465
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Intercommunal de la Seille Seillette et
Brenne
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
2011 - 2016 1 374 783
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Afin d’atteindre le bon état des masses d’eau du bassin versant de la Seille, la restauration du
fonctionnement naturel des écosystèmes est essentielle et demeure un objectif ambitieux et
partagé. Cette ambition nécessite d’atteindre plusieurs objectifs, et notamment la bonne
circulation de l’eau et des sédiments, la restauration des habitats et des espèces, le
rétablissement des possibilités de circulation des organismes aquatiques et la restauration de
l’espace de mobilité des cours d’eau.
Les cours d’eau du bassin de la seille ont été aménagés par l’homme et montrent aujourd’hui
des dégradations des caractéristiques physiques
• altération des formes (chenalisation, rectification, blocage de la dynamique
latérale d’érosion des berges …),
• altération des flux (réduction des débits pour captage et blocage des sédiments
…),
• altération de l’accès aux habitats (ruptures des connexions avec le lit majeur =
continuité latérale, modification de la continuité amont / aval obstacle à la
remontée des poissons = continuité longitudinale …).
Afin de pallier à ces désordres et d’aller au delà du simple entretien des cours d’eau jusque
la réalisé, des programmes opérationnels de restauration physique et de restauration des
habitats aquatiques ont été définis sur l’ensemble des cours d’eau.
Une phase de terrain réalisé en 2010 a permis de qualifier l’état actuel des cours d’eau d’un
point de vue morphologique, hydrologique et écologique.
Fiches Projet janvier 2011