Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Elaboration
d’un plan
d’action pour la
restauration de
la continuité
écologique
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total € HT Financeurs Montant € TTC %
64 000 FEDER 9 644
30(montant de
32 148)
Agence de l’Eau 38 272 50
Conseil Régional
de Franche
Comté
Conseil Régional
de Rhône Alpes
Conseil Général
du Jura
Conseil Général
de Saône et
Loire
Conseil Général
de l’Ain
8 956
4 365
A déterminer
30 (montant de
29 852)
30 (montant de
14 550)
Le montant alloué sera fait au prorata de la superficie du territoire concerné.
Partie Saône et Loire : 946 km² soit 42 % de la superficie du bassin
Pour le Jura : 891 km² soit 39%
Pour l’Ain : 423 km² soit 19%
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Elaboration d’un plan
d’action pour la
restauration de la
continuité écologique
Indicateurs de
réalisation
- Réalisation de l’étude
- Mise en place de
conventions
- Elaboration d’une
charte
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Fiches Projet janvier 2011