Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
d’information. Elle pourra également mettre en évidence des dysfonctionnements ponctuels
non répertoriés jusqu’à présent.
- Analyse du cycle de vie du poisson : zone de fraie, de nourrissage, de repos.
- Evaluation des enjeux en termes d’énergie renouvelable
- Evaluation des enjeux terme d’inondabilité (analyse des zones d’expansion de crue)
Une phase opérationnelle :
- Elaboration d’une stratégie d’actions sur ces ouvrages : effacement, réhabilitation,
franchissabilité. Une priorité pourra être donnée en fonction des ouvrages prioritaires (76) et
sur les ouvrages quasiment effacés ou déjà partiellement démantelés avec l’accord des
propriétaires concernés. Il faudra impérativement tenir compte de l’intérêt répartiteur de
certains ouvrages.
- Régularisation des droits d’eau avec actualisation (en fonction des usages et de l’existant).
Cette opération pourrait être diligentée par les DDT qui assurent la police de l’eau sur ces
secteurs
Une phase d’animation et de communication :
- Mise en place de conventions avec les propriétaires, les gestionnaires et les utilisateurs
- Elaboration d’une charte de bonne conduite
Ces différentes actions contribueraient à l’amélioration et au maintient du bon état
écologique à l’horizon 2015.
Ces opérations se feront en partenariat avec les syndicats locaux qui ont une bonne
connaissance du terrain ainsi que les propriétaires et ceci dans le cadre d’une gestion
concertée.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Evaluation des enjeux environnementaux, énergétiques
Améliorer la continuité écologique pour obtenir le bon état écologique défini par la DCE
- restaurer et/ou améliorer la continuité écologique des cours d’eau
- supprimer et/ou limiter les nuisances des retenues
- simplification du fonctionnement et de la gestion des ouvrages
Fiches Projet janvier 2011