Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer la continuité
écologique
Elaboration d’un plan d’action
pour la restauration de la
continuité écologique
B1-1-17
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
3C13 Définir une stratégie de restauration de la continuité écologique
Ensemble des masses d’eau du bassin versant dont Ruisseau de Corgeat FRDR 11768, Ruisseau du
moulin du Roi FRDR 11993,
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2012 1 64 000
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Les rivières du bassin versant de la Seille sont jalonnées de très nombreux ouvrages
hydrauliques (235) hérités du passé économique (moulin, canaux,…). Aujourd’hui, sur ces
ouvrages qui appartiennent la plupart du temps à des propriétaires privés, l’usage lié à cette
utilisation de l’énergie hydraulique a très souvent disparu. Leur rôle est donc aujourd’hui
remis en question d’autant plus qu’ils occasionnent souvent des problèmes de continuité
écologique au sein de l’hydrosystème : Ils perturbent le fonctionnement naturel des cours
d’eau : franchissement piscicole, transport solide, élévation de la température de l’eau,…
Les droits d’eau associés à ces ensembles d’ouvrages sont aujourd’hui très anciens et souvent
peu réalistes par rapport aux situations actuelles (modification des ouvrages hydrauliques,
cote de retenue «perchée»,…)
Pour éviter à l’avenir, de réhabiliter systématiquement ces ouvrages transversaux et de
remettre d’actualité certains ouvrages à leur cote d’origine, une réflexion globale doit être
menée.
Dans le cadre du plan d’action national pour la restauration de la continuité écologique, 76
ouvrages prioritaires ont été définis comme prioritaires pour une intervention.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette étude présente des enjeux transversaux (gestion des ouvrages de régulation, gestion
des débits d’étiages, lutte contre les inondations, énergétique …). Compte tenu de ces enjeux
importants l’opération se décomposera en plusieurs phases :
Une phase étude préalable:
- Amélioration des connaissances sur les ouvrages transversaux du bassin versant de la Seille
(définition de l’état des lieux, des côtes, des droits d’eau, des débits réservés, de l’usage
actuel et futur…) Cette opération reprendra les différentes études menées dans le cadre du
premier contrat ainsi que les données existantes sur ces ouvrages riche en éléments
Fiches Projet janvier 2011