Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé opération
Etude
hydromorphologique
de la dynamique
des cours d’eau
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total €
HT
Financeurs
Montant €
TTC
112 000 FEDER 16 878
Agence de
l’Eau
Conseil
Régional de
Franche Comté
Conseil
Régional de
Rhône Alpes
Conseil
Général du
Jura
Conseil
Général de
Saône et Loire
Conseil
Général de
l’Ain
%
30 (montant
de 56 260)
66 976 50
15 673
7 635
A déterminer
30 (montant
de 52 241)
30 (montant
de 25 450)
Le montant alloué sera fait au prorata de la superficie du territoire concerné.
Partie Saône et Loire : 946 km² soit 42 % de la superficie du bassin
Pour le Jura : 891 km² soit 39%
Pour l’Ain : 423 km² soit 19%
Le Conseil Régional de Rhône Alpes financera cette opération sous réserve de la validation du cahier des
charges par le comité de pilotage.
PHASAGE PREVISIONNEL
L’étude débutera au premier semestre 2011.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Etude
hydromorphologique de
la dynamique des cours
d’eau
Indicateurs de
réalisation
Réalisation de l’étude
Détermination des
espaces de mobilité
Estimation des zones
d’érosion et de dépôt
Elaboration d’un plan de
restauration et d’un plan
de gestion
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Fiches Projet janvier 2011