Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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01.12.2014 Views

EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Plan de restauration de la ripisylve Maître d’ouvrage SIAE Sevron Solnan Coût total € HT Financeurs Montant € HT % 475 095 Agence de l’Eau 142 529 30 Conseil Régional de Rhône Alpes* Conseil Général de l’Ain* 71 264 15 71 264 15 Intitulé Maître opération d’ouvrage Coût total € HT Financeurs Montant € HT % Plan d’entretien SIAE Sevron de la ripisylve Solnan 51 654 Agence de l’Eau 15 496 30 Conseil Régional de Rhône Alpes* 7 748 15 Conseil Général de l’Ain* 7 748 15 L’Agence de l’eau finance sur le montant HT * Le Conseil Régional financera cette opération sous réserve de la réalisation d’un plan de gestion pluriannuel de la ripisylve, validé par le comité de pilotage. Taux maximum de 30%, dans la limite de la règle des 80% d’aides publiques. * Le Conseil Général financera cette opération moyennant le résultat du Schéma départemental des ENS PHASAGE PREVISIONNEL Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière. INDICATEURS D’EVALUATION Opération Plan de restauration de la ripisylve Plan d’entretien de la ripisylve Indicateurs de réalisation - linéaire de cours d'eau restauré par catégorie d'objectif - nombre de jours de travail effectué - linéaire de cours d'eau entretenu par catégorie d'objectif - nombre de jours de travail effectué Indicateurs financiers -Coût total de l'opération -Coût par linéaire de cours d'eau restauré -Coût total de l'opération -Coût par linéaire de cours d'eau entretenu Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu - nombre de plants d'arbre et arbustes Plantés - volume de déchets enlevés (plastiques…) - linéaire de ripisylve reconstitué - Nombre d’embâcles fixés - volume de déchets enlevés - volume d’embâcles enlevés - Nombre d’embâcles fixés Fiches Projet janvier 2011

EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille SITUATION Sources d’information : Programme Pluriannuel d’entretien et de restauration de la ripisylve. EPTB Saône et Doubs 2010. Fiches Projet janvier 2011

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

SITUATION<br />

Sources d’information : <strong>Programme</strong> Pluriannuel d’entretien et de restauration de la<br />

ripisylve. <strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong> 2010.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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