Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Le Solnan se caractérise par des pentes faibles (de l’ordre de 1% au pied des contreforts
jurassiens puis de l’ordre de 0.5 ‰ à l’aval), qui induisent une morphologie de rivière de type
méandriforme.
Le SIA du Sevron Solnan a engagé pendant la période du contrat des travaux d’entretien et de
restauration de la ripisylve par le biais de la DDT de l’Ain (ex DDAF) qui a assuré la maîtrise
d’œuvre de ces travaux jusqu’à la fin de l’année 2009.
La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du
bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.
Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres
déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à
enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien
sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état
souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,
l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation
"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif
plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est
compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).
La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien
des continuités écologiques (trame bleue / verte)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur les rivières du territoire du syndicat a
pour objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux
humains directement associés :
- en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes,
ouvrages d’art, infrastructures de transport.
- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par
des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.
Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en
substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables
(cultivar de peupliers, résineux).
Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront
envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la
stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,
d'un usage par exemple).
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat
de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun
entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités de la
communauté de communes et des opportunités (par exemple négociations foncières) et
évolutions du milieu rivulaire (par exemple survenue d'une crue).
Le programme se décompose en deux sous programme :
- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,
- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration
réalisées les années précédentes.
Fiches Projet janvier 2011