Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Travaux de réhabilitation des
réseaux des communes raccordées
sur la station de Domblans
Maître(s) d'ouvrage
A-1-6
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Domblans, Voiteur, Château Chalon,
Ménétru-le-Vignoble
Assainissement
La Seille FRDR601
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
SIEA de la région de Domblans, Communes 2011 1 546 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le SIA de la région de Domblans regroupe les 17 communes de la Haute Seille : Domblans,
Voiteur, Ménétru le Vignoble, Château Chalon, Nevy sur Seille, Bréry, le Vernois, Le Louverot,
Baume les Messieurs, Passenans, Plainoiseau, St Germain les Arlay, Blois sur Seille, Frontenay,
Grange sur Baume, Ladoye sur Seille et Lavigny.
Dans le cadre du premier contrat de rivière, le SIARD a réalisé la construction d’une nouvelle
station d’épuration sur la commune de Domblans. Cette station possède une capacité de
5 000 Eh et le coût des travaux s’est élevé à 1 650 000 € financé par l’Agence de l’eau et le
Conseil Général du Jura.
Le SIARD souhaite poursuivre les travaux d’assainissement au niveau de la commune de
Domblans.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à poursuivre les tranches de travaux en matière d’assainissement au
niveau de la commune de Domblans :
- Tranche 2 : mise en séparatif des réseaux et réaménagement de la rue de l’Eglise par la
création un réseau séparatif en axe de voie publique
- Tranche 3 : Création d’un nouveau réseau de transit (entre la fin du réseau de collecte et
l’entrée de la nouvelle station) et/ou mise en œuvre de bassins d’orage.
- Raccordement du décanteur digesteur du hameau de Courbeau sur la station de Domblans
(50 Eh)
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Amélioration de la qualité physico-chimique et hydrobiologique.