Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Plan de
restauration de
la ripisylve
Maître
d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
95 925 Agence de l’Eau 28 776 30
Conseil Régional
de Rhône Alpes*
Conseil Général
de l’Ain*
9 593 10
14 389 15
Intitulé
Maître
opération d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
Plan d’entretien
de la ripisylve
40 325 Agence de l’Eau 12 098 30
Conseil Régional
de Rhône Alpes*
4 032 10
Conseil Général
de l’Ain*
6 049 15
L’Agence de l’eau finance sur le montant HT
* Le Conseil Régional financera cette opération sous réserve de la réalisation d’un plan de gestion pluriannuel de
la ripisylve, validé par le comité de pilotage. Taux maximum de 30%, dans la limite de la règle des 80% d’aides
publiques.
* Le Conseil Général financera cette opération moyennant le résultat du Schéma départemental des ENS
PHASAGE PREVISIONNEL
Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en
tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Plan de restauration de
la ripisylve
Plan d’entretien de la
ripisylve
Indicateurs de
réalisation
- linéaire de cours d'eau
restauré par catégorie
d'objectif
- nombre de jours de
travail effectué
- linéaire de cours d'eau
entretenu par catégorie
d'objectif
- nombre de jours de
travail effectué
Indicateurs financiers
-Coût total de l'opération
-Coût par linéaire de
cours d'eau restauré
-Coût total de l'opération
-Coût par linéaire de
cours d'eau entretenu
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- nombre de plants d'arbre
et arbustes Plantés
- volume de déchets
enlevés (plastiques…)
- linéaire de ripisylve
reconstitué
- Nombre d’embâcles fixés
- volume de
déchets enlevés
- volume
d’embâcles enlevés
- Nombre
d’embâcles fixés
Fiches Projet janvier 2011