01.12.2014 Views

Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par<br />

des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.<br />

Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en<br />

substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables<br />

(cultivar de peupliers, résineux).<br />

Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront<br />

envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la<br />

stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,<br />

d'un usage par exemple).<br />

Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat<br />

de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun<br />

entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).<br />

Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités de la<br />

communauté de communes et des opportunités (par exemple négociations foncières) et<br />

évolutions du milieu rivulaire (par exemple survenue d'une crue).<br />

Le programme se décompose en deux sous programme :<br />

- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,<br />

- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration<br />

réalisées les années précédentes.<br />

Le programme de restauration :<br />

Intitulé<br />

opération<br />

Masses d’eau<br />

Maître<br />

d’ouvrage<br />

Linéaire<br />

en ml<br />

Coût total €<br />

HT<br />

La Voye FRDR 12012 8 630 35 633<br />

Sâne Vive et<br />

Morte<br />

FRDR 597 25 917 60 292<br />

TOTAL 34,547 95 925<br />

Le programme d’entretien<br />

Intitulé opération<br />

Entretien de la Voye FRDR<br />

12012et de la Sâne Vive et<br />

Morte FRDR 597<br />

Maître<br />

d’ouvrage<br />

Linéaire ml<br />

Coût total €<br />

HT<br />

35 000 40 325<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et<br />

secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.<br />

La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat<br />

de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une<br />

Déclaration d'Intérêt Général (DIG).<br />

Fiches Projet janvier 2011

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!