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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Plan de restauration, d'entretien<br />

et de plantations de la ripisylve<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

B1-1-13<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Toutes<br />

3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve<br />

Le Besançon FRDR 11509<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Communauté de communes de Saint Amour 2011 - 2016 1 26 303 €<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La Communauté de Communes de Saint Amour a pris comme compétence l’entretien des<br />

cours d’eau. Cette compétence concerne uniquement le Besançon.<br />

Le Besançon prend sa source au pied des premiers contreforts du plateau jurassien, à environ<br />

350 m NGF, puis il parcourt 6 km en direction de la plaine bressane, à l’ouest, où il conflue<br />

avec le Solnan, en aval de Condal, à des altitudes beaucoup moins importantes (190 m NGF).<br />

Depuis sa source sur la commune de Montagna le Reconduit et jusqu’au confluent avec le<br />

Solnan, le Besançon parcourt environ 17 km et draine une superficie proche de 36 km².<br />

Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a été<br />

défini pour un montant de 29 070 € mais peu réalisé.<br />

La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du<br />

bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.<br />

Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres<br />

déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à<br />

enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien<br />

sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état<br />

souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,<br />

l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation<br />

"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif<br />

plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est<br />

compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).<br />

La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien<br />

des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est<br />

également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en<br />

place.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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