Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Plan de
restauration de
la ripisylve
Maître
d’ouvrage
Château Chalon
/ Ménétru
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
10 844 Agence de l’Eau 3 253 30
Conseil Régional
de Franche-
Comté*
Conseil Général
du Jura
3 242 25
1 297 10
* Une aide sera apportée lorsque l’enjeu patrimonial sera démontré. L’Agence de l’eau finance sur le
montant HT. Le Conseil Régional et Général sur un montant TTC.
Intitulé
Maître
opération d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
Plan d’entretien Château Chalon
de la ripisylve / Ménétru
2 486 Agence de l’Eau 746 30
L’Agence de l’eau finance sur le montant HT
PHASAGE PREVISIONNEL
Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en
tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Plan de restauration de
la ripisylve
Plan d’entretien de la
ripisylve
Indicateurs de
réalisation
- linéaire de cours d'eau
restauré par catégorie
d'objectif
- nombre de jours de
travail effectué
- linéaire de cours d'eau
entretenu par catégorie
d'objectif
- nombre de jours de
travail effectué
Indicateurs financiers
-Coût total de l'opération
-Coût par linéaire de
cours d'eau restauré
-Coût total de l'opération
-Coût par linéaire de
cours d'eau entretenu
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- nombre de plants d'arbre
et arbustes Plantés
- volume de déchets
enlevés (plastiques…)
- linéaire de ripisylve
reconstitué
- Nombre d’embâcles fixés
- volume de
déchets enlevés
- volume
d’embâcles enlevés
- Nombre
d’embâcles fixés
SITUATION
Sources d’information : Programme Pluriannuel d’entretien et de restauration de la
ripisylve. EPTB Saône et Doubs 2010.
Fiches Projet janvier 2011