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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Plan de restauration, d'entretien<br />

et de plantations de la ripisylve<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

B1-1-12<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Toutes<br />

3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve<br />

Ruisseau Fontaine Chambon FRDR 10214<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Château Châlon, Ménétru 2011 - 2016 1 13 330 €<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Lors du premier contrat de rivière, la Communauté de Communes des Coteaux de la Haute<br />

Seille assurait l’entretien des cours d’eau sur son territoire de compétence. Cette<br />

compétence concernait la Seille et ses affluents.<br />

Depuis 1 an, de nombreuses communes ont adhéré au syndicat intercommunal de la Seille qui<br />

assure la restauration et l’entretien des boisements de berge. Seule la commune de Château<br />

Chalon et Menétru n’adhèrent pas au syndicat et par conséquent devront assurer leur<br />

entretien.<br />

Situé au cœur du vignoble du Jura, ces deux communes sont bordées par des paysages<br />

remarquables, abritant une faune et une flore exceptionnelle. Elles sont parcourues par le<br />

ruisseau de Fontaine Chambon.<br />

La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du<br />

bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.<br />

Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais ou avec des embâcles<br />

gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à enjeu (sous un pont…) lors d'une<br />

prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la<br />

gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux<br />

riverains (exemples : en traversée urbaine, l'objectif de favoriser l'écoulement en crue<br />

implique un état souhaité pour la végétation "entretenue de manière poussé" et l'enlèvement<br />

de tout embâcle ; en revanche, un objectif plus "naturel" en secteur sans enjeu humain<br />

implique un état souhaité plus naturel qui est compatible avec une ripisylve en état moyen et<br />

avec la présence d'embâcles).<br />

La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien<br />

des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est<br />

également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en<br />

place.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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