Dossier dÃ©finitif - Programme d'actions - EPTB SaÃ´ne Doubs

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EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Volet B1 Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques et riverains Plan de restauration, d'entretien et de plantations de la ripisylve Maître(s) d'ouvrage B1-1-11 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Toutes 3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve Moulin du Roi FRDR 11933, la Serrée FRDR 10464 Programmatio n Prio Coût €HT 2011 - 2016 1 44 592 € GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin versant de la Serrée a été créé en 1972 pour la réalisation d’études et de travaux d’assainissement et d’entretien des cours d’eau de ce bassin versant. La commune de Savigny-sur-Seille ne fait pas partie du SIA de la Serrée, une délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et la SIA pourra être passée pour la réalisation des travaux sur les berges de cette commune. Le bassin versant de la Vallière s’étend dans les départements du Jura et de la Saône & Loire sur La Serrée, d’une longueur totale d’environ 12,5 km est un affluent rive droite de la Seille. Elle draine un bassin versant à large dominante agricole de 30,7 km² orienté Sud-Nord dont le relief peu accentué favorise la méandrement, surtout dans la partie aval. Les terrains riverains du cours d’eau sont essentiellement occupés par les cultures céréalières (maïs), les prairies permanentes et des bois. Aucun espace urbanisé n’est implanté en bordure de cours d’eau, seules deux habitations sont directement riveraines de la rivière. Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a permis de traiter la Serrée sur l’ensemble de son linéaire. La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau. Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine, l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation "entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles). Fiches Projet janvier 2011
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en place. DESCRIPTIF DE L’ACTION Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur les rivières du SIA de la Serrée a pour objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains directement associés : - en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes, ouvrages d’art, infrastructures de transport. - en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée. Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables (cultivar de peupliers, résineux). Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation, d'un usage par exemple). Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile). Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités de la communauté de communes et des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu rivulaire (par exemple survenue d'une crue). Le programme se décompose en deux sous programme : - un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions, - un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration réalisées les années précédentes. Le programme de restauration : Intitulé Masses d’eau opération Le Ruisseau du Moulin du FRDR 11 993 Roi Maître d’ouvrage SIA de la Serrée Linéaire en ml Coût total € HT 6 510 22 525 Le programme d’entretien Intitulé opération Entretien des rivières du ruisseau du Moulin du Roi FRDR 11933 , la Serrée FRDR 10464 Maître d’ouvrage SIA de la Serrée Linéaire ml Coût total € HT 17 310 22 067 OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié. La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Fiches Projet janvier 2011
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