Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
- en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes,
ouvrages d’art, infrastructures de transport.
- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par
des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.
Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en
substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables
(cultivar de peupliers, résineux).
Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront
envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la
stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,
d'un usage par exemple).
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat
de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun
entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités de la
communauté de communes et des opportunités (par exemple négociations foncières) et
évolutions du milieu rivulaire (par exemple survenue d'une crue).
Le programme se décompose en deux sous programme :
- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,
- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration
réalisées les années précédentes.
Le programme de restauration :
Intitulé
opération
La Rivière
Bacot
Bief
d’Esenand
Masses d’eau
Maître
d’ouvrage
Linéaire
en ml
Coût total €
HT
FRDR 10409 CCSR 1940 6 417
FRDR 10520 CCSR 2 620 8 666
Bief du Roi CCSR 5 160 11 998
TOTAL 9,720 27 081
Le programme d’entretien
Intitulé opération
Entretien des rivières du
territoire de la CCSR (Sonnette
FRDR 599, Gizia FRDR 11 496,
Bacot FRDR 10409, Bief
d’Essenand FRDR 10520, Bief
du Roi, Ruisseau d’Orbagna, le
Préhaut)
Maître
d’ouvrage
Linéaire ml
Coût total €
HT
CCSR 29 050 44 438
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une
Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Fiches Projet janvier 2011