Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Plan de restauration, d'entretien
et de plantations de la ripisylve
B1-1-9
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve
Sonnette FRDR 599, Gizia FRDR 11 496, Bacot FRDR 10409, Bief d’Essenand FRDR 10520,
Bief du Roi, Ruisseau d’Orbagna, le Préhaut
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Communauté de Communes Sud Revermont 2011 - 2016 1 68 519 €
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La Communauté de Communes du Sud - Revermont a pris la compétence pour l’aménagement
et l’entretien des cours d’eau situés sur le territoire communautaire (soit principalement les
cours d’eau de la Gizia et de la Sonnette).
Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a permis
de traiter en grande partie les masses d’eau principales (la Gizia et la Sonnette). Il reste un
petit travail sur les masses d’eau secondaires afin d’atteindre un bon état sanitaire de ces
rivières.
La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du
bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.
Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres
déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à
enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien
sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état
souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,
l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation
"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif
plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est
compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).
La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien
des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est
également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en
place.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur le territoire de la CCSR a pour
objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains
directement associés :
Fiches Projet janvier 2011