Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine, l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation "entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles). La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en place. DESCRIPTIF DE L’ACTION Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur le territoire de la CCBL a pour objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains directement associés : - en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes, ouvrages d’art, infrastructures de transport. - en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée. Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables (cultivar de peupliers, résineux). Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation, d'un usage par exemple). Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile). Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités de la communauté de communes et des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu rivulaire (par exemple survenue d'une crue). Le programme se décompose en deux sous programme : - un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions, - un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration réalisées les années précédentes. Le programme de restauration : Intitulé Masses d’eau opération Maître d’ouvrage Linéaire en ml Coût total € HT La Vallière FRDR 599 CCBL 1042 5 275 La Serenne FRDR 11070 CCBL 630 0 Ruisseau de Rochechien Ruisseau des Mouraches Ruisseau des Combes CCBL 1 100 3 638 CCBL 5 730 9 015 CCBL 1 840 1 172 Bief du Roi CCBL 1 830 6 053 TOTAL 12,172 25 153 Fiches Projet janvier 2011
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Le programme d’entretien Intitulé opération Entretien des rivières du territoire de la CCBL (la Vallière FRDR 599, la Sorne FRDR 11548, la Madeleine FRDR 12097, la Srenne FRDR 11070, le ruisseau de Roche Chien, la Diane, le ruisseau des Combes, le ruisseau des Mouraches, le Bief du Roi, le Préhaut, la Diane) Maître d’ouvrage Linéaire ml Coût total € HT CCBL 49 697 76 430 OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié. La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Plan de restauration de la ripisylve Maître d’ouvrage Coût total € HT Financeurs Montant € HT % CCBL 25 153 Agence de l’Eau 7 546 30 Conseil Régional de Franche- Comté* Conseil Général du Jura 7 521 25 3 008 10 * Une aide sera apportée lorsque l’enjeu patrimonial sera démontré. L’Agence de l’eau finance sur le montant HT. Le Conseil Régional et Général sur un montant TTC. Intitulé Maître Coût total € HT Financeurs Montant € HT % opération d’ouvrage Plan d’entretien CCBL 76 430 Agence de l’Eau 22 929 30 de la ripisylve L’Agence de l’eau finance sur le montant HT PHASAGE PREVISIONNEL Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière. Fiches Projet janvier 2011
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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />
Second contrat de rivière Seille<br />
sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état<br />
souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,<br />
l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation<br />
"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif<br />
plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est<br />
compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).<br />
La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien<br />
des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est<br />
également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en<br />
place.<br />
DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />
Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur le territoire de la CCBL a pour<br />
objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains<br />
directement associés :<br />
- en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes,<br />
ouvrages d’art, infrastructures de transport.<br />
- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par<br />
des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.<br />
Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en<br />
substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables<br />
(cultivar de peupliers, résineux).<br />
Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront<br />
envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la<br />
stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,<br />
d'un usage par exemple).<br />
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat<br />
de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun<br />
entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).<br />
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités de la<br />
communauté de communes et des opportunités (par exemple négociations foncières) et<br />
évolutions du milieu rivulaire (par exemple survenue d'une crue).<br />
Le programme se décompose en deux sous programme :<br />
- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,<br />
- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration<br />
réalisées les années précédentes.<br />
Le programme de restauration :<br />
Intitulé<br />
Masses d’eau<br />
opération<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
Linéaire<br />
en ml<br />
Coût total €<br />
HT<br />
La Vallière FRDR 599 CCBL 1042 5 275<br />
La Serenne FRDR 11070 CCBL 630 0<br />
Ruisseau de<br />
Rochechien<br />
Ruisseau des<br />
Mouraches<br />
Ruisseau des<br />
Combes<br />
CCBL 1 100 3 638<br />
CCBL 5 730 9 015<br />
CCBL 1 840 1 172<br />
Bief du Roi CCBL 1 830 6 053<br />
TOTAL 12,172 25 153<br />
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